Mot-clé : "Concurrence déloyale" » 3 résultats

Blog » Dénigrement et restauration : un acte de concurrence déloyale

26 novembre 2020 |  , , , , , ,

Dénigrement d’un concurrent : tentative de tirer profit de sa clientèle Dénigrement et restauration ne sont pas très rares. A ce titre, il convient de préciser que le dénigrement d'un concurrent consiste notamment à jeter le discrédit sur lui en répandant des informations malveillantes. C’est donc le concurrent qui est visé ainsi que ses produits (et/ou services). ... Lire la suite


Blog » Gérance de succursale et activité de restauration

16 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , ,

La gérance de succursale et les fonctions du gérant au sein de la restauration ou autre : La gérance de succursale est exercée par un gérant et se rencontre au sein de l'activité de restauration. Ainsi, le gérant de succursale, qu’il œuvre au sein de la restauration ou non, est chargé par le chef d'entreprise de se mettre à la disposition des clients. Il exerce dans les locaux de l'entreprise. Il reçoit les dépôts d’objets des clients ou il leur rend des services de toute nature (Art. 7321-2-1° du Code du travail). ... Lire la suite


Blog » Marques de vins de champagne et utilisation d'un homonyme : quelles conséquences ?

15 juin 2020 |  , , , , , , , , ,

Marques de vins de champagne et utilisation d'un homonyme : illustration jurisprudentielle récente Une affaire récente permet d'envisager la question de l'utilisation d'un homonyme s'agissant de marques de vins de champagne. Ainsi, la société Royer Jean-Jacques, société productrice de champagne, est titulaire de la marque « Jean-Jacques et Sébastien Royer », déposée en 2002. La société Champagne Royer père et fils est, quant à elle, titulaire des marques « Royer & Cie » et « Royer », déposées en 2010 et en 2011. Ces deux sociétés ont régulièrement déposé leurs marques semi-figuratives en classe 33 auprès de l’INPI. Cette vise les...

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



Le sujet vous intéresse.
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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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