Dénigrement d’un concurrent : tentative de tirer profit de sa clientèle Dénigrement et restauration ne sont pas très rares. A ce titre, il convient de préciser que le dénigrement d'un concurrent consiste notamment à jeter le discrédit sur lui en répandant des informations malveillantes. C’est donc le concurrent qui est visé ainsi que ses produits (et/ou services). ... Lire la suite

La gérance de succursale et les fonctions du gérant au sein de la restauration ou autre : La gérance de succursale est exercée par un gérant et se rencontre au sein de l'activité de restauration. Ainsi, le gérant de succursale, qu’il œuvre au sein de la restauration ou non, est chargé par le chef d'entreprise de se mettre à la disposition des clients. Il exerce dans les locaux de l'entreprise. Il reçoit les dépôts d’objets des clients ou il leur rend des services de toute nature (Art. 7321-2-1° du Code du travail). ... Lire la suite

Marques de vins de champagne et utilisation d'un homonyme : illustration jurisprudentielle récente Une affaire récente permet d'envisager la question de l'utilisation d'un homonyme s'agissant de marques de vins de champagne. Ainsi, la société Royer Jean-Jacques, société productrice de champagne, est titulaire de la marque « Jean-Jacques et Sébastien Royer », déposée en 2002. La société Champagne Royer père et fils est, quant à elle, titulaire des marques « Royer & Cie » et « Royer », déposées en 2010 et en 2011. Ces deux sociétés ont régulièrement déposé leurs marques semi-figuratives en classe 33 auprès de l’INPI. Cette vise les...