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Blog » Affiches et mineurs : débits de boissons, points de vente de carburants et sites de vente en ligne
10 septembre 2020 | Affiche, Bandeau informatif, Boissons alcooliques, Caisses enregistreuses, Comptoir, Débits de boissons à consommer sur place, Débits de boissons à emporter, Dispositions graphiques, Etablissement, Mineurs, Modèle d’affiche, page d’accueil, Points de vente de carburant, Sanctions, Sites de vente de boissons alcooliques, Vente à emporter
Affiches et mineurs : débits de boissons à consommer sur place et à emporter ainsi que points de vente de carburant :
La question des affiches et mineurs se pose principalement pour les débits de boissons à consommer sur place et à emporter. Ces affiches rappellent ainsi et notamment les dispositions relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs (C. sant. publ., art. L. 3342-4). Elles sont issues de modèles et obéissent à de strictes conditions.
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