Clause & destination des lieux : un arrêt récent limite l’activité du locataire : La clause relative à la destination des lieux est une clause essentielle au sein des baux. En effet, de la qualité de sa rédaction peut dépendre l’existence ou non de contentieux. ... Lire la suite

Bail et travaux de sécurité : le récurrent problème relatif à leur financement La question du bail et des travaux de sécurité est un problème récurrent afin de savoir à qui ceux-ci incombent. Une affaire récente permet d’effectuer un point. ... Lire la suite

Bail commercial et travaux : comment s’articule la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire ? Le bail commercial et les travaux à effectuer est une question d’importance pour les bailleurs et les locataires en raison du coût. Cette question présente un intérêt particulier notamment dans le domaine CHR. En effet, le coût des travaux est le plus souvent conséquent. ... Lire la suite

Quelles réparations locatives doit supporter le restaurateur locataire lié par un bail commercial ? Les professionnels sont souvent amenés à conclure un bail commercial. S’agissant d’un locataire restaurateur, une question s’est récemment posée concernant la charge des réparations locatives. Ledit restaurateur doit- il supporter des travaux au sein des cuisines, dus à la vétusté d’une canalisation ? ... Lire la suite