Mot-clé : "CHR" » 5 résultats

Blog » Covid-19 & hôtellerie-restauration : condamnation d'un assureur au paiement des pertes d'exploitation

30 décembre 2020 |  , , , , , , ,

Covid-19 & hôtellerie-restauration : pertes d’exploitation et refus de la plupart des assureurs de procéder à toute indemnisation En raison du Covid-19 le secteur de l’hôtellerie-restauration est victime, comme de nombreux établissements, de pertes d’exploitation. Or, un certain nombre de compagnies d’assurance refusent d’indemniser les professionnels du secteur CHR suite à leurs déclarations de sinistres. Mais une décision récente pourrait bouleverser ou du moins remettre en cause un certain nombre de polices. ... Lire la suite


Blog » Produits alimentaires et sécurité : denrées concernées et obligation de sécurité

19 novembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , ,

Produits alimentaires et sécurité : quelles sont les principales mesures de sécurité existantes ? Les denrées ou produits alimentaires mis sur le marché doivent obéir aux mesures de sécurité applicables. Il s’agit des prescriptions relatives à la sécurité et à la santé des personnes (C. cons., art. L 411-1). ... Lire la suite


Blog » Décret du 16 octobre 2020 : principales mesures visant le covid-19 et CHR

22 octobre 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Décret du 16 octobre 2020 et mesures d’hygiène en tout lieu et toute circonstance : Le décret du 16 octobre 2020 précise qu’en tout lieu et toute circonstance, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être observées. Ces dispositions concernent de toute évidence les débits de boissons, les restaurants et les hôtels ainsi que certains autres établissements. ... Lire la suite


Blog » Permis d'exploitation : formation obligatoire pour les professionnels CHR

17 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , , , ,

La formation obligatoire conduisant à l’obtention du Permis d’exploitation : La formation obligatoire qui conduit à la délivrance du permis d’exploitation a pour objectif de sensibiliser les professionnels sur les dangers liés à la surconsommation d’alcool. Cette formation doit donc être suivie avant toute exploitation d’un établissement. L’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 a ainsi simplifié certains régimes d'autorisation préalable ainsi que la déclaration des entreprises et des professionnels. ... Lire la suite


Blog » Covid-19 : indemnisation des CHR par les assureurs pour les pertes d’exploitation

11 juin 2020 |  , , , , , , , , , ,

Indemnisation des CHR (restaurateurs, débitants de boissons et hôteliers)  pour leurs pertes d’exploitation par les assureurs suite à la fermeture de leurs établissements : En raison du Covid-19, se pose la question de l'indemnisation des CHR (cafés, hôtels et restaurants) par les assureurs, pour leurs pertes d'exploitation. En effet, personne n’ignore qu'en raison du Covid-19, ceux-ci ont été contraints de procéder à la fermeture de leurs établissements. D'autres établissements sont également visés  (discothèques, salles de danse, salles de jeux…). Les restaurants et les bars d’hôtels se sont vu aussi appliquer ces dispositions suite au Covid-19. Ces établissements ont été seulement autorisés...

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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