Mot-clé : "Champagne" » 4 résultats
Blog » Champagne et agent commercial : requalification du contrat d'intermédiaire en contrat d'agent commercial
9 juin 2021 | agent commercial, Champagne, Contrat, contrat d’agent commercial, intermédiaire, requalification, Viticulteur
Champagne et agent commercial : l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2021
Un arrêt récent de la Cour de cassation du 31 mars 2021 concernant un contrat conclu entre un viticulteur et un intermédiaire permet d’examiner l’application du statut d’agent commercial. En effet, la plupart des secteurs d’activité recourent aux services de ce type d’intermédiaires que sont les agents commerciaux. L’affaire en question est intéressante en ce sens qu’elle permet de délivrer des précisions quant à l’application dudit statut et en l'espèce, en matière donc de champagne et d'agent commercial.
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Blog » Délais de paiement : vins, boissons alcooliques, raisin et moût
27 octobre 2020 | Amende, Boissons alcooliques, Champagne, Délais de paiement, Moût, Raisin, Sanctions, Vins
Blog » Usage d'une marque de champagne notoirement connue et responsabilité civile
22 juin 2020 | Boissons, Champagne, Marque, Marque notoirement connue, Parasitisme, Propriété intellectuelle, Responsabilité civile
Peut-on reproduire ou utiliser une marque de champagne notoirement connue ?
Il n’est pas possible de tirer profit d’une marque de champagne notoirement connue ou renommée. Une telle marque bénéficie d’une protection particulière, et ce, sous certaines conditions.
En effet, l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne la reproduction ou l'utilisation d'une marque renommée. Ledit article précise donc et notamment qu’engage la responsabilité civile de son auteur, l’usage non autorisé par le titulaire d’une marque notoirement connue, d’un signe identique ou similaire à la marque. Cet usage concerne notamment des produits ou des services identiques ou similaires à...
Blog » Marques de vins de champagne et utilisation d'un homonyme : quelles conséquences ?
15 juin 2020 | Champagne, Concurrence déloyale, Exploitation viticole, Homonyme, Marque, Parasitisme, Propriété intellectuelle, Responsabilité - Préjudice, Vigneron, Viticulteur
Marques de vins de champagne et utilisation d'un homonyme : illustration jurisprudentielle récente
Une affaire récente permet d'envisager la question de l'utilisation d'un homonyme s'agissant de marques de vins de champagne. Ainsi, la société Royer Jean-Jacques, société productrice de champagne, est titulaire de la marque « Jean-Jacques et Sébastien Royer », déposée en 2002. La société Champagne Royer père et fils est, quant à elle, titulaire des marques « Royer & Cie » et « Royer », déposées en 2010 et en 2011.
Ces deux sociétés ont régulièrement déposé leurs marques semi-figuratives en classe 33 auprès de l’INPI. Cette vise les...