Mot-clé : "Champagne" » 4 résultats

Blog » Champagne et agent commercial : requalification du contrat d'intermédiaire en contrat d'agent commercial

9 juin 2021 |  , , , , , ,

Champagne et agent commercial : l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2021 Un arrêt récent de la Cour de cassation du 31 mars 2021 concernant un contrat conclu entre un viticulteur et un intermédiaire permet d’examiner l’application du statut d’agent commercial. En effet, la plupart des secteurs d’activité recourent aux services de ce type d’intermédiaires que sont les agents commerciaux. L’affaire en question est intéressante en ce sens qu’elle permet de délivrer des précisions quant à l’application dudit statut et en l'espèce, en matière donc de champagne et d'agent commercial. ... Lire la suite


Blog » Délais de paiement : vins, boissons alcooliques, raisin et moût

27 octobre 2020 |  , , , , , , ,

Délais de paiement : les boissons alcooliques : Les boissons alcooliques relèvent de délais de paiement particuliers dont certains sont distincts de ceux du délai légal. Ces délais concernant tout producteur, revendeur ou prestataire de services. ... Lire la suite


Blog » Usage d'une marque de champagne notoirement connue et responsabilité civile

22 juin 2020 |  , , , , , ,

Peut-on reproduire ou utiliser une marque de champagne notoirement connue ? Il n’est pas possible de tirer profit d’une marque de champagne notoirement connue ou renommée. Une telle marque bénéficie d’une protection particulière, et ce, sous certaines conditions. En effet, l’article L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle sanctionne la reproduction ou l'utilisation d'une marque renommée. Ledit article précise donc et notamment qu’engage la responsabilité civile de son auteur, l’usage non autorisé par le titulaire d’une marque notoirement connue, d’un signe identique ou similaire à la marque. Cet usage concerne notamment des produits ou des services identiques ou similaires à...


Blog » Marques de vins de champagne et utilisation d'un homonyme : quelles conséquences ?

15 juin 2020 |  , , , , , , , , ,

Marques de vins de champagne et utilisation d'un homonyme : illustration jurisprudentielle récente Une affaire récente permet d'envisager la question de l'utilisation d'un homonyme s'agissant de marques de vins de champagne. Ainsi, la société Royer Jean-Jacques, société productrice de champagne, est titulaire de la marque « Jean-Jacques et Sébastien Royer », déposée en 2002. La société Champagne Royer père et fils est, quant à elle, titulaire des marques « Royer & Cie » et « Royer », déposées en 2010 et en 2011. Ces deux sociétés ont régulièrement déposé leurs marques semi-figuratives en classe 33 auprès de l’INPI. Cette vise les...

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.

A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

voir sommaire - passer commande