Mot-clé : "Carte" » 6 résultats

Blog » Produits en plastique à usage unique : fin de la mise à disposition au sein des CHR et autres établissements

17 juin 2021 |  , , , , , , , , , , , , ,

Fin de la mise à disposition des produits en plastique à usage unique : Une fin de mise à disposition progressive des produits en plastique à usage unique est mise en place au sein des CHR et certains autres établissements. Un calendrier progressif, déjà en application, permet de saisir l’ampleur des mesures à prendre. ... Lire la suite


Blog » Transparence de l'information pour les produits alimentaires : quelles sont les nouvelles obligations ?

15 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Transparence de l’information : origine ou lieu de provenance de la viande : La transparence de l’information concerne notamment les viandes qui constitue un sujet sensible pour le consommateur. Ainsi, est obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes, au sein des établissements suivants : Des établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ; Dans les établissements proposant des repas à emporter ou à livrer, ... Lire la suite


Blog » Affichage des prix : débits de boissons, restaurants et certains autres établissements

28 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Prix et affichage dans les débits de boissons, restaurants et certains autres établissements : L'affichage des prix au sein des débits de boissons et autres établissements sert à informer le consommateur. Ainsi, le prix au sein des débits de boissons et autres établissements concerne des établissements de diverse nature. Il s’agit de ceux qui servent des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur place. Sont donc aussi et notamment visés les restaurants. Sont aussi concernés les établissements qui font partie d’un hôtel. A la condition, toutefois, que ceux-ci servent des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur...


Blog » Qualité d'artisan cuisinier : conditions pour se prévaloir de ce titre

22 juin 2020 |  , , , , , , ,

Quelles sont les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d’artisan cuisinier ? Les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d’artisan cuisinier sont au nombre de deux : En effet, il faut satisfaire aux conditions permettant de se prévaloir de la qualité d'artisan. Ces conditions sont fixées par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers ; Ensuite, il faut ensuite justifier d'une cuisine et d'une carte intégralement « fait maison ». La mention « fait maison » exige notamment l’utilisation de produits bruts et élaborés sur place....


Blog » Eau et boissons en bouteille plastique gratuites : dispositions concernant les établissements recevant du public

11 juin 2020 |  , , , , , , , , , ,

Eau et boissons en bouteille plastique gratuites : fin de la distribution gratuite de telles bouteilles  A compter du 1er janvier 2021, la distribution d'eau et de boissons en bouteille plastique gratuites est interdite. Sont ainsi visés les débits de boissons, les restaurants et les hôtels. Il s'agit donc des établissements recevant du public. Sont également et notamment concernés, les salles de danse, les résidences de tourisme, les refuges de montagne… L’article L. 541-15-10 du Code de l'environnement contient donc de nouvelles dispositions visant les « établissements recevant du public ». ... Lire la suite


Blog » La carte des vins : mentions obligatoires & affichage intérieur et extérieur

4 juin 2020 |  , , , , , , , , , , , , , ,

Quelles mentions obligatoires doivent apparaître sur la carte des vins ? La carte des vins doivent indiquer un certain nombre de mentions, certaines sont obligatoires et d’autres ne le sont pas. Il convient d'examiner les différentes situations : ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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