Eau et CHR : une boisson du 1er groupe (« boissons sans alcool ») La question de l’eau et CHR peut paraître anodine mais pourtant elle mérite des précisions d’ordre juridique. En effet, l’eau est une boisson spécifique qui fait l'objet d'une réglementation au même titre que les autres boissons. Quelles sont les conditions liées à son offre ou sa vente au sein des CHR ?  Peut-elle être facturée dans ces établissements ? ... Lire la suite

Possibilité de création d’une licence IV : quelles sont les nouvelles dispositions temporaires ? Il est possible de procéder à la création d'une licence IV en raison de l’existence de nouvelles dispositions. En effet, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, instaure cette possibilité. ... Lire la suite

La formation obligatoire conduisant à l’obtention du Permis d’exploitation : La formation obligatoire qui conduit à la délivrance du permis d’exploitation a pour objectif de sensibiliser les professionnels sur les dangers liés à la surconsommation d’alcool. Cette formation doit donc être suivie avant toute exploitation d’un établissement. L’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 a ainsi simplifié certains régimes d'autorisation préalable ainsi que la déclaration des entreprises et des professionnels. ... Lire la suite