Mot-clé : "Café" » 2 résultats
Blog » Création de licence IV : nouvelles dispositions législatives temporaires
24 septembre 2020 | Alcool, Débit de boissons, Mairie, Licence IV, Licence de 4e catégorie, Fermeture, Durée, Déclaration, Débit de boissons à consommer sur place, Création temporaire, Amende, Création, Consommation sur place, Commune, Café, Cabaret, Boissons alcooliques, Bar, Préfecture de police
Possibilité de création d’une licence IV : quelles sont les nouvelles dispositions temporaires ?
Il est possible de procéder à la création d'une licence IV en raison de l’existence de nouvelles dispositions. En effet, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, instaure cette possibilité.
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Blog » Permis d'exploitation : formation obligatoire pour les professionnels CHR
17 juillet 2020 | Alcool, Bar, Boissons, Café, Chambre d’hôte, CHR, Débit de boissons, Discothèque, Formation obligatoire, Gérant, Hôtels, Permis d’exploitation, Petite licence restaurant, restaurants
La formation obligatoire conduisant à l’obtention du Permis d’exploitation :
La formation obligatoire qui conduit à la délivrance du permis d’exploitation a pour objectif de sensibiliser les professionnels sur les dangers liés à la surconsommation d’alcool. Cette formation doit donc être suivie avant toute exploitation d’un établissement. L’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 a ainsi simplifié certains régimes d'autorisation préalable ainsi que la déclaration des entreprises et des professionnels.
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