Mot-clé : "Bouteilles plastique" » 1 résultat
Blog » Eau et boissons en bouteille plastique gratuites : dispositions concernant les établissements recevant du public
11 juin 2020 | Boissons, bouteille plastique gratuite, Bouteilles plastique, Carte, Eau, Etablissements divers, Hôtels, Refuge de montagne, Résidence de tourisme, restaurants, Salle de danse
Eau et boissons en bouteille plastique gratuites : fin de la distribution gratuite de telles bouteilles
A compter du 1er janvier 2021, la distribution d'eau et de boissons en bouteille plastique gratuites est interdite. Sont ainsi visés les débits de boissons, les restaurants et les hôtels. Il s'agit donc des établissements recevant du public. Sont également et notamment concernés, les salles de danse, les résidences de tourisme, les refuges de montagne…
L’article L. 541-15-10 du Code de l'environnement contient donc de nouvelles dispositions visant les « établissements recevant du public ».
... Lire la suite