Mot-clé : "Boulangerie-pâtisserie" » 2 résultats
Blog » Interdiction de vente de pain hebdomadaire selon arrêté préfectoral et autres activités : vente de boissons, sandwicherie …
11 août 2020 | Autorité règlementaire, Autres établissements, Boissons, Boulangerie-pâtisserie, Consommation sur place, Fermeture, Fermeture hebdomadaire, Pain, Produits alimentaires, Produits de restauration, Saladerie, Sandwicherie, Vente, Vente à emporter, Vente de produits alimentaires
Interdiction de vente de pain hebdomadaire suite à un arrêté préfectoral :
L’interdiction de la vente de pain hebdomadaire peut être imposée par un arrêté préfectoral. En effet, un tel arrêté peut décider la fermeture hebdomadaire d’établissements qui en vendent. Si l’exploitant ne respecte pas un tel arrêté, la fermeture de l’établissement est prononcée.
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Blog » Modification de la destination des lieux d'un bail commercial
10 juillet 2020 | Activité, Bail commercial, Boulangerie-pâtisserie, Consommation sur place, Déspécialisation partielle, Domaine public, Modification de la destination, Petite restauration, Petite restauration sur place, Sandwicherie, Terrasse, Vente à emporter
La modification de la destination des lieux d’un bail commercial :
La modification de la destination des lieux d’un bail commercial ne peut être effectuée librement. Il convient donc de se référer à la clause déterminant la nature de l’activité qui peut être exercée dans ceux-ci. Le locataire doit user desdits lieux conformément à la destination stipulée. Si le locataire ne se conforme pas à l’activité spécifiée au sein du bail, le bailleur peut demander sa résiliation.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1