Mot-clé : "Boissons" » 30 résultats
Blog » Clause & destination des lieux : rédaction de la clause relative à l'activité
1 octobre 2021 | Bail, Bail commercial, Boissons, Clause, Consommation sur place, destination contractuelle, Vente à consommer sur place, Vente à emporter
Blog » Eau et CHR : vente, groupe, licence et prix
7 mai 2021 | Alcool, Bar, Boissons, Café, CHR, Débit de boissons, Eau, groupe, Hôtel, Licence, restaurant, Vente à emporter
Eau et CHR : une boisson du 1er groupe (« boissons sans alcool »)
La question de l’eau et CHR peut paraître anodine mais pourtant elle mérite des précisions d’ordre juridique. En effet, l’eau est une boisson spécifique qui fait l'objet d'une réglementation au même titre que les autres boissons. Quelles sont les conditions liées à son offre ou sa vente au sein des CHR ? Peut-elle être facturée dans ces établissements ?
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Blog » Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques
16 avril 2021 | Alcool, Boissons, Boissons alcooliques, Débits de boissons à emporter, dépistage, éthylotests, imprégnation alcoolique, support, Vente à emporter, vente en ligne
Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques : quelles sont les nouvelles dispositions applicables ? A partir de quand ?
La vente à emporter de boissons alcooliques fait l'objet de nouvelles dispositions et celles-ci concernent les éthylotests. En effet, un arrêté en date du 30 mars 2021 met en place les modalités applicables à la vente de ces dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique. Sont ainsi concernés les débits de boissons à emporter et les sites de vente de boissons en ligne. En quoi consistent ces modalités ? Quelle est leur date d’entrée en vigueur ?
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Blog » Registre & courtiers en vins et spiritueux : création, déclaration d'activité ou modification au registre national
5 avril 2021 | Amende, Boissons, CCI France, courtier, courtiers en vins et spiritueux, déclaration d’activité, registre, registre national des courtiers en vins et spiritueux
Registre & courtiers en vins et spiritueux : l’instauration d’un registre national et les modalités de déclaration préalable :
Par l’instauration d’un registre national des courtiers en vins et spiritueux, divers textes ont récemment opéré une modification du régime des courtiers. En quoi consistent ces mesures réglementaires ?
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Blog » Vente à emporter de boissons : droits et obligations hors Covid-19 et durant la pandémie
24 mars 2021 | Alcool, appareils automatiques, Boissons, caviste, Débit de boissons, groupe, Licence, Maire, restaurants, room service, vente à distance, Vente à emporter
Vente à emporter de boissons - une pratique constante avant et pendant le Covid-19 :
La question de la vente à emporter de boissons est encore plus d’actualité en période de Covid-19. Si celle-ci a toujours été pratiquée elle l’est également en situation de pandémie. A quel régime obéit-elle ?
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Blog » Appellation et enseigne de boulanger : réglementation applicable et sanctions pénales
20 novembre 2020 | appellation, Boissons, boulanger, Consommateur, enseigne commerciale, sanctions pénales
Appellation et enseigne de boulanger : la réglementation applicable
Seuls certains professionnels peuvent utiliser l’appellation de « boulanger » ainsi que l’enseigne commerciale de « boulangerie » (C cons., art. L. 122-17, al. 1). Pour qu’il en soit ainsi, différentes conditions sont requises. Celles-ci visent à valoriser le travail accompli par les artisans face à la boulangerie dite « industrielle ». Quelles sont-elles ?
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