Mot-clé : "Boissons" » 25 résultats
Blog » Appellation et enseigne de boulanger : réglementation applicable et sanctions pénales
20 novembre 2020 | appellation, Boissons, boulanger, Consommateur, enseigne commerciale, sanctions pénales
Appellation et enseigne de boulanger : la réglementation applicable
Seuls certains professionnels peuvent utiliser l’appellation de « boulanger » ainsi que l’enseigne commerciale de « boulangerie » (C cons., art. L. 122-17, al. 1). Pour qu’il en soit ainsi, différentes conditions sont requises. Celles-ci visent à valoriser le travail accompli par les artisans face à la boulangerie dite « industrielle ». Quelles sont-elles ?
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Blog » Produits alimentaires et sécurité : denrées concernées et obligation de sécurité
19 novembre 2020 | alcools, Aliments, Boissons, boulangers, CHR, Denrées, drink safety, food safety, pâtissiers, Produits alimentaires, restaurant, Restaurateurs, safety, sécurité, traiteurs
Produits alimentaires et sécurité : quelles sont les principales mesures de sécurité existantes ?
Les denrées ou produits alimentaires mis sur le marché doivent obéir aux mesures de sécurité applicables. Il s’agit des prescriptions relatives à la sécurité et à la santé des personnes (C. cons., art. L 411-1).
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Blog » Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques
13 novembre 2020 | Boissons, Boissons alcooliques, Boulangerie, Consommation sur place, Groupes, Licences, pâtisserie, Vente à emporter
Boissons et boulangeries : intérêts liés à la vente de boissons et première vérification à effectuer :
Les boissons sont de plus en plus vendues au sein des boulangeries et parfois des pâtisseries. Ce sont soit des boissons chaudes ou fraîches qui sont proposées, soit des formules repas incluant donc lesdites boissons. Une telle situation présente en effet, divers avantages pour les professionnels mais elle obéit aussi à certaines conditions.
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Blog » Epicure c/ Les Vins d'Epicure : demande d'enregistrement de marque rejetée
14 octobre 2020 | Appellation d’origine contrôlée, Boissons, Demande d’enregistrement, Enregistrement de marque, Epicure, INPI, Marque complexe, Marque française, Produits, Vins
Epicure c/ Les Vins d’Epicure : l’opposition formée suite à une demande d’enregistrement du signe verbal « Les Vins d’Epicure » :
" Epicure c/ Les Vins d'Epicure " : une société détentrice de la marque française « Epicure » forme opposition à la demande d’enregistrement du signe verbal « Les Vins d’Epicure », par une autre société. Ainsi, le 17 juin 2019, une société bordelaise invoque la marque française complexe qu'elle a déposée le 16 novembre 2000 (" Epicure "). Cette marque est par ailleurs, régulièrement renouvelée par ladite société bordelaise.
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Blog » Mineurs et sanctions : vente ou offre à titre gratuit de boissons alcooliques et enivrement
7 septembre 2020 | Action publique, Enivrement, Sanctions, Récidive, Offre à titre gratuit, Mineurs, Lieux publics, Licence de débit de boissons, Hypermarché, Fermeture, Emprisonnement, Alcool, Discothèque, Débitants de boissons, Contravention, Consommation habituelle d’alcool, Consommation excessive d’alcool, Commerces, Boissons alcooliques, Boissons, Amende, Vente
Blog » Smart Cola et Smartwater : demande d'enregistrement de marque rejetée
3 septembre 2020 | Bières, Boissons, Boissons alcoolisées, Boissons énergisantes, Boissons sans alcool, Cola, Energy Brands Inc, Enregistrement de marque, INPI, Marque communautaire, Marque française, Produits, Smart cola, Smartwater, Société de droit américain, Water
Smart Cola et Smartwater : l’opposition formée par la société Energy Brands Inc suite à la demande d’enregistrement du signe verbal Smart Cola :
La société américaine Energy Brands Inc détentrice de la marque Smartwater forme opposition à la demande d’enregistrement du signe verbal Smart Cola par un particulier. Ainsi, le 22 janvier 2020, la société Energy Brands Inc invoque une imitation de la marque de l’Union européenne Smartwater déposée le 12 juin 2013.
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