Mot-clé : "Boissons alcoolisées" » 3 résultats

Blog » Gallusette / Chianti Classico : demande d'enregistrement de marque française acceptée

2 octobre 2020 |  , , , , , , , , , , ,

Gallusette c/ Chianti Classico : l’opposition formée par la société de droit italien suite à la demande d’enregistrement du signe complexe Gallusette l’apéro français : Une société italienne détient la marque internationale « Chianti classico dal 1716 » et elle forme opposition à la demande d’enregistrement du signe complexe « Gallusette l’apéro français » par une société française. ... Lire la suite


Blog » « La vie en rose » c/ « Je bois la vie en rose » : demande d'enregistrement de marque rejetée

16 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , ,

L’opposition formée suite à une demande d’enregistrement du signe verbal « Je bois la vie en rose » : Un particulier détenteur de la marque « La vie en rose » forme opposition à la demande d’enregistrement par une société, du signe « Je bois la vie en rose ». Ainsi, le 5 novembre 2018, M. O. invoque la marque verbale antérieure déposée le 17 juillet 2006 dont il est propriétaire. ... Lire la suite


Blog » Smart Cola et Smartwater : demande d'enregistrement de marque rejetée

3 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , ,

Smart Cola et Smartwater : l’opposition formée par la société Energy Brands Inc suite à la demande d’enregistrement du signe verbal Smart Cola : La société américaine Energy Brands Inc détentrice de la marque Smartwater forme opposition à la demande d’enregistrement du signe verbal Smart Cola par un particulier. Ainsi, le 22 janvier 2020, la société Energy Brands Inc invoque une imitation de la marque de l’Union européenne Smartwater déposée le 12 juin 2013. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



Le sujet vous intéresse.
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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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