Mot-clé : "Boissons alcooliques" » 11 résultats

Blog » Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques

16 avril 2021 |  , , , , , , , , ,

Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques : quelles sont les nouvelles dispositions applicables ? A partir de quand ? La vente à emporter de boissons alcooliques fait l'objet de nouvelles dispositions et celles-ci concernent les éthylotests. En effet, un arrêté en date du 30 mars 2021 met en place les modalités applicables à la vente de ces dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique. Sont ainsi concernés les débits de boissons à emporter et les sites de vente de boissons en ligne. En quoi consistent ces  modalités ? Quelle est leur date d’entrée en vigueur ? ... Lire la...


Blog » Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques

13 novembre 2020 |  , , , , , , ,

Boissons et boulangeries : intérêts liés à la vente de boissons et première vérification à effectuer : Les boissons sont de plus en plus vendues au sein des boulangeries et parfois des pâtisseries. Ce sont soit des boissons chaudes ou fraîches qui sont proposées, soit des formules repas incluant donc lesdites boissons. Une telle situation présente en effet, divers avantages pour les professionnels mais elle obéit aussi à certaines conditions. ... Lire la suite


Blog » Délais de paiement : vins, boissons alcooliques, raisin et moût

27 octobre 2020 |  , , , , , , ,

Délais de paiement : les boissons alcooliques : Les boissons alcooliques relèvent de délais de paiement particuliers dont certains sont distincts de ceux du délai légal. Ces délais concernant tout producteur, revendeur ou prestataire de services. ... Lire la suite


Blog » Restauration et domicile personnel : application de la législation concernant la vente d'alcool

5 octobre 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Restauration au domicile personnel et vente d’alcool : l'arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris : Un particulier (Mme T) exerce une activité de restauration à son domicile personnel et à ce titre, vend de l'alcool. Elle prépare donc des repas chez elle pour des " clients ".  Elle rencontre ceux-ci par le biais d’une plateforme numérique. Bien entendu, cette prestation s’effectue moyennent le paiement d’une certaine somme. Des boissons alcooliques sont donc servies avec ces repas. ... Lire la suite


Blog » Création de licence IV : nouvelles dispositions législatives temporaires

24 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Possibilité de création d’une licence IV : quelles sont les nouvelles dispositions temporaires ? Il est possible de procéder à la création d'une licence IV en raison de l’existence de nouvelles dispositions. En effet, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, instaure cette possibilité. ... Lire la suite


Blog » Affiches et mineurs : débits de boissons, points de vente de carburants et sites de vente en ligne

10 septembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , ,

Affiches et mineurs : débits de boissons à consommer sur place et à emporter ainsi que points de vente de carburant : La question des affiches et mineurs se pose principalement pour les débits de boissons à consommer sur place et à emporter. Ces affiches rappellent ainsi et notamment les dispositions relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs (C. sant. publ., art. L. 3342-4). Elles sont issues de modèles et obéissent à de strictes conditions. ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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