Mot-clé : "Bières" » 4 résultats
Blog » Vins, bières, viandes & CHR : obligations nouvelles immédiates et à partir du 1er juillet 2022
28 octobre 2021 | à livrer, Bières, Consommation sur place, Etablissement, Licence, Repas, restaurant, Vente à emporter, Viande, Vins
Vins, bières, viandes & CHR : nouvelles obligations créées par loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs :
De nouvelles obligations pour les vins, bières, viandes et CHR ont été créées par la loi n° 2021-1357 visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Certains sont d’application immédiate et d’autres seront applicables à compter du 1er juillet 2022.
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Blog » Transparence de l'information pour les produits alimentaires : quelles sont les nouvelles obligations ?
15 septembre 2020 | AOP, Produits alimentaires, Viande, Verre, Vente à emporter, Vente à consommer sur place, restaurants, repas à livrer, repas à emporter, Repas, Provenance des vins, Plats, Appellation d'origine protégée, Pichet, Licences, Indication géographique protégée, IGP, Etiquetage, Etablissements, Consommateur, Carte, Bouteille, Bières, Vins
Transparence de l’information : origine ou lieu de provenance de la viande :
La transparence de l’information concerne notamment les viandes qui constitue un sujet sensible pour le consommateur.
Ainsi, est obligatoire l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes, au sein des établissements suivants :
Des établissements proposant des repas à consommer sur place ;
Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place ;
Dans les établissements proposant des repas à emporter ou à livrer,
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Blog » Smart Cola et Smartwater : demande d'enregistrement de marque rejetée
3 septembre 2020 | Bières, Boissons, Boissons alcoolisées, Boissons énergisantes, Boissons sans alcool, Cola, Energy Brands Inc, Enregistrement de marque, INPI, Marque communautaire, Marque française, Produits, Smart cola, Smartwater, Société de droit américain, Water
Smart Cola et Smartwater : l’opposition formée par la société Energy Brands Inc suite à la demande d’enregistrement du signe verbal Smart Cola :
La société américaine Energy Brands Inc détentrice de la marque Smartwater forme opposition à la demande d’enregistrement du signe verbal Smart Cola par un particulier. Ainsi, le 22 janvier 2020, la société Energy Brands Inc invoque une imitation de la marque de l’Union européenne Smartwater déposée le 12 juin 2013.
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Blog » Les dénominations et mentions de bières : classification et règlementation
9 juillet 2020 | Alcool, Bière à …, Bière aromatisée, Bière de fermentation lactique, Bière de garde, Bière sans alcool, Bières, Boissons, Bouteilles, Dénominations de bières, Gueuze, Ingrédients d’origine végétale, Panaché, Pur malt, Vins mousseux
La dénomination de « bière » et les différentes qualités :
Les bières font l'objet de différentes dénominations et mentions. Celles-ci font donc l’objet d’une réglementation. Ainsi, la dénomination « bière » est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir de différents ingrédients. Il s'agit du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l'amertume provenant du houblon, d'eau potable.
Le malt de céréales doit représenter au moins 50 % du poids des matières amylacées ou sucrées mises en oeuvre. L'extrait sec représente au...
L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1