Mot-clé : "Bail commercial" » 5 résultats

Blog » Bail commercial et loi Pinel : certaines clauses d'un bail commercial peuvent-elles être réputées non écrites ?

8 janvier 2021 |  , , , , , , ,

La Cour de cassation se prononce sur deux questions juridiques d’importance - Le rappel des faits portant sur un bail commercial destiné à la restauration rapide : La Cour de cassation, par un important arrêt, se prononce sur deux questions d’importance. Celles-ci concernent la question des clauses réputées non écrites et celle de la prescription. Quelles sont ces questions concernant les clauses " illégales " qui ont été insérées au sein d'un bail commercial ? ... Lire la suite


Blog » Bail commercial et travaux : quelle répartition entre bailleur et locataire ?

11 décembre 2020 |  , , , , , ,

Bail commercial et travaux : comment s’articule la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire ? Le bail commercial et les travaux à effectuer est une question d’importance pour les bailleurs et les locataires en raison du coût. Cette question présente un intérêt particulier notamment dans le domaine CHR. En effet, le coût des travaux est le plus souvent conséquent. ... Lire la suite


Blog » Baux dérogatoires successifs : les nouvelles dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014

12 novembre 2020 |  , , , ,

Baux dérogatoires et baux dérogatoires successifs : les nouvelles dispositions de la loi Pinel : La loi Pinel du 18 juin 2014 contient de nouvelles dispositions concernant les baux dérogatoires successifs. Ces dispositions s’appliquent également aux baux dérogatoires. Ce faisant, ladite loi apporte donc des modifications à l’article L. 145-5 du Code de commerce. ... Lire la suite


Blog » Modification de la destination des lieux d'un bail commercial

10 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , ,

La modification de la destination des lieux d’un bail commercial : La modification de la destination des lieux d’un bail commercial ne peut être effectuée librement. Il convient donc de se référer à la clause déterminant la nature de l’activité qui peut être exercée dans ceux-ci. Le locataire doit user desdits lieux conformément à la destination stipulée. Si le locataire ne se conforme pas à l’activité spécifiée au sein du bail, le bailleur peut demander sa résiliation. ... Lire la suite


Blog » Bail commercial : quelles réparations locatives incombent au locataire restaurateur ?

27 juin 2020 |  , , , , , , ,

Quelles réparations locatives doit supporter le restaurateur locataire lié par un bail commercial ? Les professionnels sont souvent amenés à conclure un bail commercial. S’agissant d’un locataire restaurateur, une question s’est récemment posée concernant la charge des réparations locatives. Ledit restaurateur doit- il supporter des travaux au sein des cuisines, dus à la vétusté d’une canalisation ? ... Lire la suite

L’auteur…

Chrystel DILOY

Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires



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A lire…

Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…

Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.


1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1

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