Covid-19 et mesures sanitaires : dispositions générales pour ralentir la propagation du virus : Les mesures sanitaires applicables en raison du Covid-19 et du décret du 29 octobre 2020 incluent, pour ralentir la propagation du virus, diverses dispositions. Dès lors, il convient de respecter la distanciation sociale. Celle-ci comprend notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes. En tous lieux, ces gestes doivent être respectés. ... Lire la suite

Décret du 16 octobre 2020 et mesures d’hygiène en tout lieu et toute circonstance : Le décret du 16 octobre 2020 précise qu’en tout lieu et toute circonstance, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent être observées. Ces dispositions concernent de toute évidence les débits de boissons, les restaurants et les hôtels ainsi que certains autres établissements. ... Lire la suite

Interdiction de vente de pain hebdomadaire suite  à un arrêté préfectoral : L’interdiction de la vente de pain hebdomadaire peut être imposée par un arrêté préfectoral. En effet, un tel arrêté peut décider la fermeture hebdomadaire d’établissements qui en vendent. Si l’exploitant ne respecte pas un tel arrêté, la fermeture de l’établissement est prononcée. ... Lire la suite

Titres restaurants et dérogations temporaires d’utilisation au sein des restaurants, des hôtels restaurants et des débits de boissons assimilés : Des dérogations temporaires concernant les titres restaurants sont établies pour répondre aux difficultés économiques liées au Covid 19. En effet, de nombreux établissements ont subi une fermeture durant l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit donc d’encourager l’utilisation des titres restaurants au sein de ces établissements. Ces dérogations sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020. ... Lire la suite

Note obligatoire au sein des débits de boissons, restaurants et autres établissements : L’établissement d’une note est obligatoire au sein des débits de boissons, restaurants et autres établissements. L’obligation de délivrance d’une note s’applique, en principe, à toutes les prestations de services et de ventes. La délivrance d’une note est donc obligatoire quel que soit le montant de la prestation. Cependant pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative. Mais si le client la demande, ladite note doit lui être remise. ... Lire la suite

Prix et affichage dans les débits de boissons, restaurants et certains autres établissements : L'affichage des prix au sein des débits de boissons et autres établissements sert à informer le consommateur. Ainsi, le prix au sein des débits de boissons et autres établissements concerne des établissements de diverse nature. Il s’agit de ceux qui servent des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur place. Sont donc aussi et notamment visés les restaurants. Sont aussi concernés les établissements qui font partie d’un hôtel. A la condition, toutefois, que ceux-ci servent des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur...