Mot-clé : "Appellation d’origine contrôlée" » 2 résultats
Blog » Epicure c/ Les Vins d'Epicure : demande d'enregistrement de marque rejetée
14 octobre 2020 | Appellation d’origine contrôlée, Boissons, Demande d’enregistrement, Enregistrement de marque, Epicure, INPI, Marque complexe, Marque française, Produits, Vins
Epicure c/ Les Vins d’Epicure : l’opposition formée suite à une demande d’enregistrement du signe verbal « Les Vins d’Epicure » :
" Epicure c/ Les Vins d'Epicure " : une société détentrice de la marque française « Epicure » forme opposition à la demande d’enregistrement du signe verbal « Les Vins d’Epicure », par une autre société. Ainsi, le 17 juin 2019, une société bordelaise invoque la marque française complexe qu'elle a déposée le 16 novembre 2000 (" Epicure "). Cette marque est par ailleurs, régulièrement renouvelée par ladite société bordelaise.
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Blog » « La vie en rose » c/ « Je bois la vie en rose » : demande d'enregistrement de marque rejetée
16 septembre 2020 | AOC Bordeaux rosé, Appellation d’origine contrôlée, Boissons alcoolisées, Bordeaux Boissons, Enregistrement de marque, INPI, Je bois la vie en rose, La vie en rose, Marque, Produits, Vin rosé, Vins
L’opposition formée suite à une demande d’enregistrement du signe verbal « Je bois la vie en rose » :
Un particulier détenteur de la marque « La vie en rose » forme opposition à la demande d’enregistrement par une société, du signe « Je bois la vie en rose ». Ainsi, le 5 novembre 2018, M. O. invoque la marque verbale antérieure déposée le 17 juillet 2006 dont il est propriétaire.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
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1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1