Mot-clé : "Amende" » 8 résultats
Blog » Registre & courtiers en vins et spiritueux : création, déclaration d'activité ou modification au registre national
5 avril 2021 | Amende, Boissons, CCI France, courtier, courtiers en vins et spiritueux, déclaration d’activité, registre, registre national des courtiers en vins et spiritueux
Registre & courtiers en vins et spiritueux : l’instauration d’un registre national et les modalités de déclaration préalable :
Par l’instauration d’un registre national des courtiers en vins et spiritueux, divers textes ont récemment opéré une modification du régime des courtiers. En quoi consistent ces mesures réglementaires ?
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Blog » Délais de paiement : vins, boissons alcooliques, raisin et moût
27 octobre 2020 | Amende, Boissons alcooliques, Champagne, Délais de paiement, Moût, Raisin, Sanctions, Vins
Blog » Création de licence IV : nouvelles dispositions législatives temporaires
24 septembre 2020 | Alcool, Débit de boissons, Mairie, Licence IV, Licence de 4e catégorie, Fermeture, Durée, Déclaration, Débit de boissons à consommer sur place, Création temporaire, Amende, Création, Consommation sur place, Commune, Café, Cabaret, Boissons alcooliques, Bar, Préfecture de police
Possibilité de création d’une licence IV : quelles sont les nouvelles dispositions temporaires ?
Il est possible de procéder à la création d'une licence IV en raison de l’existence de nouvelles dispositions. En effet, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, instaure cette possibilité.
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Blog » Mineurs et sanctions : vente ou offre à titre gratuit de boissons alcooliques et enivrement
7 septembre 2020 | Action publique, Enivrement, Sanctions, Récidive, Offre à titre gratuit, Mineurs, Lieux publics, Licence de débit de boissons, Hypermarché, Fermeture, Emprisonnement, Alcool, Discothèque, Débitants de boissons, Contravention, Consommation habituelle d’alcool, Consommation excessive d’alcool, Commerces, Boissons alcooliques, Boissons, Amende, Vente
Blog » Note dans les débits de boissons, restaurants et autres établissements
28 juillet 2020 | Amende, Autres établissements, Client, Contravention, Facture, Mentions, restaurants, Restauration rapide
Note obligatoire au sein des débits de boissons, restaurants et autres établissements :
L’établissement d’une note est obligatoire au sein des débits de boissons, restaurants et autres établissements. L’obligation de délivrance d’une note s’applique, en principe, à toutes les prestations de services et de ventes.
La délivrance d’une note est donc obligatoire quel que soit le montant de la prestation. Cependant pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative. Mais si le client la demande, ladite note doit lui être remise.
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Blog » Note dans les hôtels et autres hébergements touristiques marchands
27 juillet 2020 | Amende, Chambres d’hôtes, Client, Contravention, Facture, Hébergement touristique marchand, Hôtels, Hôtels de tourisme, Mentions, Résidences de tourisme, Village de vacances, Villages de vacances
Note obligatoire au sein des hôtels et autres hébergements touristiques marchands :
L’établissement d’une note est obligatoire au sein des hôtels et autres hébergements touristiques marchands. L’obligation donc de délivrance d’une note s’applique, en principe, à toutes les prestations de services.
La délivrance d’une note est donc obligatoire quel que soit le montant de la prestation. Cependant, pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d'une note est facultative. Mais si le client la demande, ladite note doit lui être remise.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1