Mot-clé : "agent commercial" » 2 résultats
Blog » Vin et agent commercial : la faute grave de l'agent exonère le viticulteur du paiement d'indemnités
25 juin 2021 | agent commercial, Contrat, faute grave, indemnités, mandant, obligation d’information, obligation de loyauté, vin, Viticulteur
Vin et agent commercial : un viticulteur n’est pas tenu au paiement d’indemnités en cas de faute grave de l’agent
Une affaire récente intervenue dans le domaine viticole, entre donc un viticulteur et un agent commercial mérite attention. Qu'est ce une faute grave de l'agent ? et surtout, quelles sont les incidences indemnitaires ? En effet, la faute grave dudit agent – situation pas très courante – est retenue par la Cour de cassation.
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Blog » Champagne et agent commercial : requalification du contrat d'intermédiaire en contrat d'agent commercial
9 juin 2021 | agent commercial, Champagne, Contrat, contrat d’agent commercial, intermédiaire, requalification, Viticulteur
Champagne et agent commercial : l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mars 2021
Un arrêt récent de la Cour de cassation du 31 mars 2021 concernant un contrat conclu entre un viticulteur et un intermédiaire permet d’examiner l’application du statut d’agent commercial. En effet, la plupart des secteurs d’activité recourent aux services de ce type d’intermédiaires que sont les agents commerciaux. L’affaire en question est intéressante en ce sens qu’elle permet de délivrer des précisions quant à l’application dudit statut et en l'espèce, en matière donc de champagne et d'agent commercial.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1