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Blog » Affiches et mineurs : débits de boissons, points de vente de carburants et sites de vente en ligne
10 septembre 2020 | Affiche, Bandeau informatif, Boissons alcooliques, Caisses enregistreuses, Comptoir, Débits de boissons à consommer sur place, Débits de boissons à emporter, Dispositions graphiques, Etablissement, Mineurs, Modèle d’affiche, page d’accueil, Points de vente de carburant, Sanctions, Sites de vente de boissons alcooliques, Vente à emporter
Affiches et mineurs : débits de boissons à consommer sur place et à emporter ainsi que points de vente de carburant :
La question des affiches et mineurs se pose principalement pour les débits de boissons à consommer sur place et à emporter. Ces affiches rappellent ainsi et notamment les dispositions relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs (C. sant. publ., art. L. 3342-4). Elles sont issues de modèles et obéissent à de strictes conditions.
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Blog » Alcool et mineurs : interdiction, protection et affiche
28 août 2020 | Accompagnement, Affiche, Alcool, Boissons, Boissons alcooliques, Commerces, Interdiction, Lieux publics, Majorité, Mineurs, Objet, Offre à titre gratuit, Offre à titre onéreux, Protection des mineurs, Site internet, Vente
Alcools et mineurs : interdiction de vendre des boissons alcooliques :
Il est interdit de vendre de l’alcool à des mineurs. Cette interdiction de vente de boissons alcooliques est posée par le Code de la santé publique (C. sant. publ., art. L. 3342-1).
De même, l’offre de ces mêmes boissons aux mineurs, à titre gratuit, est aussi interdite. Une telle situation concerne les établissements ou lieux suivants :
débits de boissons,
Tous commerces
Et lieux publics.
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L’auteur…
Chrystel DILOY
Avocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
- Adresse mail : diloycdy@hotmail.com
- Lien site internet : www.avocatchrysteldiloy.fr
- Lien linkedin
- Lien Editeur Bruylant-Larcier
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Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.
A lire…
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1