Vins et allergènes : obligation d'étiquetage des bouteilles

Chrystel DILOY |  25 juin 2020 |  , , , , ,

Site web

diloycdy@hotmail.com

Les bouteilles de vin contenant des allergènes sont soumises à une obligation d'étiquetage. Cette obligation vise plusieurs produits allergènes et obéit à des règles spécifiques.

En quoi consiste l'obligation d'étiquetage des bouteilles de vin relative aux allergènes ?

L'étiquette des bouteilles de vin mentionne la présence d'allergènes. Cette mention constitue une obligation. En effet, la règlementation européenne impose qu'apparaisse sur l'étiquette, s'il y a lieu, la présence de produits allergènes.

Ainsi, ces mentions figurent en langue française ainsi qu'en langue anglaise. Bien entendu, un producteur peut décider de rédiger les mentions en une ou plusieurs autres langues.

Il n'est pas nécessaire que ces mentions concernant les allergènes figurent dans le même champ visuel que les mentions figurant sur l'étiquetage de tous les vins. Ces dernières sont notamment le titre alcoométrique volumique acquis, le volume etc…

Depuis quand existe cette obligation ?

L'étiquetage des allergènes sur les bouteilles de vin est obligatoire depuis le 29 juin 2012. Cette obligation s'applique aux vins élaborés à partir des récoltes de l'année 2012. Cette obligation s'applique donc aux vins étiquetés après le 30 juin de ladite année 2012.

Quels sont les produits allergènes concernés ?

Les produits concernés par cet étiquetage sont les œufs et les produits à base d'œufs, le lait et les produits à base de lait ainsi que les sulfites.

En dessous de 0.25 mg/litre, l'étiquette ne nécessite pas de mention. Au-dessus de de 0.25 mg/litre, la présence de produits à base d'œuf ou de lait doit être mentionnée sur l'étiquette.

S'agissant des sulfites, leur indication sur l'étiquette est obligatoire au-delà de 10 mg/litre exprimé en SO2.

 

Quelles sont les mentions obligatoires concernant ces allergènes ?

Les mentions obligatoires figurant sur l'étiquette de la bouteille de vin sont les suivantes, précédées du terme « contient :

  • S'agissant en premier lieu des œufs ou des produits à base d'œuf : « œuf », « protéine de l’œuf », « produit de l’œuf », « lysozyme de l’œuf » ou « albumine de l’œuf » ;
  • S'agissant ensuite  du lait des produits à base de lait : « lait », « produit du lait », « caséine du lait » ou « protéine du lait » ;
  • S'agissant enfin des sulfites : « sulfites » ou « anhydride sulfureux ».

 

Quels sont les pictogrammes existants ?

De plus, les mentions susvisées peuvent être accompagnées de pictogrammes. A ce titre, il existe différents pictogrammes.

Pour l’étiquetage des bouteilles de bières et la question des allergènes, il convient de consulter notre article sur la question.

Principaux textes

Règlement délégué (UE) 2019/33 de la commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation, JOUE 11 janv. 2019, L. 9/2

 Règlement d'exécution (UE) n° 579/2012 de la commission du 29 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole, JOUE 30 juin 2012, L. 171/4

Règlement (UE) n° 1169/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO, JOUE 22 nov. 2011, L. 304/18

  Télécharger le fichier

Sur le même sujet...

Appellation et enseigne de boulanger : réglementation applicable et sanctions pénales

Appellation et enseigne de boulanger : réglementation applicable et sanctions pénales

 , , , , ,

L’appellation de « boulanger " et l’enseigne de « boulangerie » relèvent de conditions strictes et sont passibles de sanctions : quelles sont-elles ?

Appellation et enseigne de boulanger : la réglementation applicable Seuls certains professionnels peuvent utiliser l’appellation de « boulanger » ainsi que...

Lire la suite


Produits alimentaires et sécurité : denrées concernées et obligation de sécurité

Produits alimentaires et sécurité : denrées concernées et obligation de sécurité

 , , , , , , , , , , , , , ,

Les produits alimentaires (denrées, alcools...) sont soumis à une obligation de sécurité. En quoi consiste cette obligation qui concerne notamment le secteur CHR ?

Produits alimentaires et sécurité : quelles sont les principales mesures de sécurité existantes ? Les denrées ou produits alimentaires mis sur...

Lire la suite


Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques

Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques

 , , , , , , ,

Les boulangeries et pâtisseries procèdent de plus en plus à la vente de boissons et de boissons alcooliques : quelles sont les obligations qui s'imposent ?

Boissons et boulangeries : intérêts liés à la vente de boissons et première vérification à effectuer : Les boissons sont de...

Lire la suite