Titres restaurants et dérogations : les assouplissements liés au Covid 19

Chrystel DILOY |  3 août 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

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diloycdy@hotmail.com

L'utilisation des titres restaurants fait l'objet de dérogations temporaires liées au Covid 19. De nombreux établissements sont concernés.

Titres restaurants et dérogations temporaires d'utilisation au sein des restaurants, des hôtels restaurants et des débits de boissons assimilés :

Des dérogations temporaires concernant les titres restaurants sont établies pour répondre aux difficultés économiques liées au Covid 19. En effet, de nombreux établissements ont subi une fermeture durant l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit donc d'encourager l'utilisation des titres restaurants au sein de ces établissements.

Ces dérogations sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.

Quels sont les établissements concernés par ces dérogations temporaires ?

Les établissements concernés par les dérogations temporaires sont notamment les suivants :

  • les restaurants,
  • les hôtels-restaurants,
  • les débits de boissons assimilés,
  • les restaurants traditionnels,
  • les établissements de restauration rapide mobiles ou non,
  • les établissements de self-service,
  • les brasseries.

Titres restaurants et dérogations temporaires relatives aux jours d'utilisation

Des dérogations temporaires existent lorsque les titres restaurants sont utilisés dans les restaurants, les hôtels-restaurants ou les débits de boissons. Ainsi, lesdits titres restaurants sont utilisables les dimanche et jours fériés.

Il s'agit ainsi, d'une dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-8 du Code du travail. En effet, ledit article dispose que les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. Sauf, bien entendu, décision contraire de l’employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours.

 

Titres restaurants et dérogations temporaires concernant le montant maximal d'utilisation

Le régime des titres restaurants comporte des dérogations concernant le montant d'utilisation. Les titres restaurants doivent être utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci. Dès lors, le montant maximal d'utilisation est porté à trente-huit euros par jour.

Il s'agit donc d'une dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-10 du Code du travail. En effet, ledit article précise que l'utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de dix-neuf euros par jour.

Pour des articles relatifs au Covid 19, voir : sur la question de l’interdiction d’accueillir du public et sur le Covid-19 et les assurances.            ,

 

Principaux textes et doctrine

Rép. min. n° 28360, JOAN 7 juill. 2020

Articles R. 3262-8 et R. 3262-10 du Code du travail

Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l’épidémie de covid-19, JO 11 juin 2020

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