Chrystel DILOY | 3 septembre 2020 | Bières, Boissons, Boissons alcoolisées, Boissons énergisantes, Boissons sans alcool, Cola, Energy Brands Inc, Enregistrement de marque, INPI, Marque communautaire, Marque française, Produits, Smart cola, Smartwater, Société de droit américain, Water
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Le société Energy Brands Inc titulaire de la marque Smartwater forme opposition à l'enregistrement du signe verbal Smart Cola. L'INPI est appelé à se prononcer.
Smart Cola et Smartwater : l'opposition formée par la société Energy Brands Inc suite à la demande d'enregistrement du signe verbal Smart Cola :
La société américaine Energy Brands Inc détentrice de la marque Smartwater forme opposition à la demande d'enregistrement du signe verbal Smart Cola par un particulier. Ainsi, le 22 janvier 2020, la société Energy Brands Inc invoque une imitation de la marque de l'Union européenne Smartwater déposée le 12 juin 2013.
Ce signe verbal de Smart Cola a pour objet de distinguer les produits suivants :
« eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; sodas ; apéritifs sans alcool; boissons énergisantes. Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ».
La marque de l'Union européenne Smartwater porte notamment sur les produits suivants :
« Bières ; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; Cocktails sans alcool ; Jus de fruits; Boissons sans alcool ; Sodas ; Sirops pour boissons ».
L'opposition est notifiée au déposant et elle l'invite à présenter des observations en réponse. Le titulaire de la demande d'enregistrement procède alors à un retrait partiel inscrit au registre.
Les arguments présentés par la société américaine opposante Energy Brands Inc
La société américaine opposante Energy Brands Inc présente, à l’appui de son opposition, les arguments suivants :
D'une part, elle précise que les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires aux produits de sa marque (marque antérieure). Cette liste de produits figure pour partie ci-dessus.
D'autre part, elle soutient que le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. Il peut être perçu comme une déclinaison de cette dernière. En effet, les termes Smart Cola et Smartwater s'avèrent très proches.
Bien entendu, le déposant conteste cette comparaison des produits ainsi que celle des signes.
Smart Cola et Smartwater : comparaison des produits (boissons non alcoolisées)
La comparaison des produits, dans cette affaire opposant les marques Smart Cola et Smartwater, conduit aux considérations suivantes :
D'abord, le déposant a effectué un retrait partiel de la demande d'enregistrement. Dès lors, le libellé à prendre en considération aux fins de l'opposition est le suivant : « Sodas ; boissons énergisantes. Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) » ;
En conséquence, les termes « eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; apéritifs sans alcool » n’existe plus. Mais, les « sodas » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques aux produits invoqués de la marque antérieure. Le déposant ne conteste pas.
Par ailleurs, les « boissons énergisantes » de la demande d'enregistrement contestée relèvent de la catégorie générale des « boissons sans alcool ». La catégorie des « boissons sans alcool » figure dans la marque antérieure. Dans ces conditions, ces produits s'avèrent identiques entre Smart Cola et Smartwater.
Le libellé« boissons sans alcool » est suffisamment explicite pour définir sa nature. Il constitue une catégorie générale et et englobe ainsi toutes les boissons dépourvues d'alcool ou non alcoolisées.
Smart Cola et Smartwater : comparaison des produits (boissons » énergisantes » et boissons alcoolisées)
Quant aux « boissons énergisantes », celles-ci consistent à délivrer un regain d'énergie au consommateur. Elles concentrent un mélange d'ingrédients stimulants (caféine, vitamines et d'extraits de plantes). En principe, elles ne sont pas alcoolisées. En conséquence, elles ne contiennent pas d'alcool contrairement à ce que soutient le déposant.
Enfin, relèvent de la demande d'enregistrement, les « Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ». La marque antérieure vise les « bières ». Ces boissons contiennent de l'alcool. Il en résulte qu'elles sont de même nature, fonction et destination.
Ces produits répondent aux mêmes habitudes de consommation. Il s'agit d'une consommation de boissons contenant un certain degré d’alcool. Elle a lieu soit à l'apéritif soit au cours des repas.
Certes, les bières peuvent être séparées des autres boissons alcoolisées sur les cartes des restaurants ou dans les commerces. Telle est l'argumentation du déposant. Mais ces produits visent la même clientèle. De surcroît, ils sont commercialisés dans les mêmes points de vente. Il s'agit des cavistes, des magasins spécialisés et ou encore, des grandes surfaces. Les produits sont donc similaires puisque les consommateurs peuvent leur attribuer une origine commune.
Pour les groupes de boissons et la classification de ces boissons, voir notre article.
Smart Cola et Smartwater : comparaison des signes
La comparaison des signes, dans cette affaire opposant les marques Smart Cola et Smartwater, conduit également aux constats qui suivent. En effet, la société opposante Energy Brands Inc invoque l'imitation de ladite marque antérieure par le signe contesté.
Le risque de confusion est apprécié globalement en considération de plusieurs facteurs pertinents : similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause.
Or, les deux signes associent le terme « smart » placé en attaque à un nom commun. L'un désigne une boisson « cola » et l'autre désigne une eau « water ». Il existe, dans ces conditions, une structure commune. Celle-ci, dans l'esprit du public, peut laisser penser que Smart Cola et Smartwater appartiennent au même titulaire ou, à tout le moins, à des entreprises partenaires.
Mais le déposant soutient que le terme smart est usuel dans le domaine des boissons. Il soutient encore que le terme smart ne constitue pas un caractère descriptif pour des boissons. Il ne serait pas non plus un terme valorisant pour une boisson. Dès lors, le risque de confusion entre les signes Smart Cola et Smartwater n'est pas lié à la présence du terme smart.
Or, le risque de confusion ne résulte pas de la seule présence du terme smart. Il résulte de son association avec un terme renvoyant à une boisson. En l'espèce, il s'agit des boissons cola et water. Et c'est cette association qui engendre un risque de confusion entre les signes pour le consommateur.
Le signe verbal contesté Smart Cola constitue l'imitation de la marque verbale antérieure Smartwater. De plus, il existe une identité et une similarité des produits en cause c'est-à-dire des boissons. Il est peut être perçu comme une déclinaison de ladite marque Smartwater.
Il existe donc un risque de confusion sur l'origine des deux marques dans l'esprit du public. Le signe verbal contesté Smart Cola cola ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les produits visés. Il porterait, dans le cas contraire, atteinte aux droits antérieurs de la société opposante Energy Brands Inc. En conséquence, l'opposition de cette société est justifiée et la demande d’enregistrement est rejetée.
Principaux textes et décision
Articles L 411-4 et suivants, L 712-3 à L 712-7, L 713-2 et suivants, R 411-17, R 712-13 et suivants et R 718-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
INPI, OPP 2020-0352, 5 août 2020
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