Prix des hôtels et autres hébergements touristiques marchands : tarif et affichage

Chrystel DILOY |  24 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , ,

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diloycdy@hotmail.com

Le prix des hôtels et autres établissements d'hébergement (chambres d'hôtes, résidences de tourisme...) obéit à une réglementation précise. A l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement ainsi qu'à la réception, l'information sur les tarifs et l'affichage sont multiples.

Prix des hôtels et autres hébergements touristiques marchands : résidences de tourisme, chambres d'hôtes, villages de vacances :

Les hôtels et les autres hébergements touristiques marchands doivent informer le consommateur sur leurs prix. En effet, le vendeur ou le prestataire de services doit, par voie de marquage ou d’affichage ou autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix.

Certains établissements ne constituent pas des hébergements touristiques marchands. Il s'agit donc des campings (hôtellerie de plein air), des meublés de tourisme et des hébergements dans les parcs résidentiels.

Le prix d'une prestation d'hébergement est le prix toutes taxes comprises. Il inclut le prix de toute prestation indispensable à la réservation. A l'exclusion toutefois, en cas de vente à distance, du coût de l'utilisation de la technique de communication à distance. Par ailleurs, les taxes applicables qui ne peuvent pas être incluses dans le prix sont mentionnées à proximité de celui-ci.

L'indication du prix est complétée de la mention, à proximité immédiate, de la date et/ou période à laquelle il s'applique. A ce titre, la mention « tarif du jour » peut remplacer la mention de la date.

Si le prix comprend une réduction en raison de l'utilisation d'un instrument de paiement, la mention de cet instrument est indiquée tout près dudit prix. Cette mention doit être autant visible et lisible que celle du prix. Cette information peut être communiquée une seule fois pour l'ensemble des prix affichés sur un même support.

Le consommateur est informé, à tout moment de la réservation sur le prix définitif à payer.

Quand le professionnel informe le client de l'indisponibilité de la prestation d'hébergement, il y procède de manière visible. Il délivre les dates concernées et précise le mode de distribution via lequel cette prestation n'est plus disponible.

Le prix définitif des hôtels et autres établissements d’hébergement et les informations relatives aux prestations annexes à la prestation d'hébergement

Le prix définitif est accompagné d'informations relatives aux prestations annexes. Ainsi, est délivrée toute précision relative au petit-déjeuner. Il convient de préciser si le petit-déjeuner est donc servi ou non. Il y a aussi lieu de préciser s'il existe une connexion à l'internet ou non depuis les chambres.

Enfin, il faut préciser si ces prestations annexes sont comprises ou non dans le prix de la prestation d'hébergement.

Pour la question de la délivrance d’une note (ou facture) et de ses mentions obligatoires, voir notre article.

 

L'affiche du prix et de diverses informations à l'extérieur de l'établissement

Sont affichés le prix et diverses informations à l'extérieur de l'établissement. Ce doit être à proximité de l'entrée principale du public. Sont donc affichées de manière claire, lisible et à jour.

  • le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double. Est aussi affiché le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix, incluant la prochaine nuitée. Si ces prestations ne sont pas commercialisées, on retient le prix de la prestation d’hébergement la plus couramment pratiquée assortie de sa durée ;
  • l’information relative à la délivrance ou d'un petit-déjeuner dans l’établissement. Est aussi précisé si une connexion à l’internet est accessible ou non depuis les chambres. Enfin, il est précisé si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d’hébergement ;
  • les modalités selon lesquelles le consommateur accède à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.

Pour l’affichage au sein des débits de boissons, des restaurants et certains autres établissements, voir notre article.

 

L'affiche du prix et de diverses informations au lieu de réception de la clientèle

L'affichage du prix et de diverses informations s'effectue également eu lieu de réception de la clientèle. Sont ainsi affichées de manière visible et lisible :

  • l'ensemble des informations ci-avant citées pour l'affichage à l'extérieur de l'établissement ;
  • l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées.

Au sein du bar et de la salle à manger, il est obligatoire d'afficher le prix et la nature des boissons et des denrées proposées.

 

L'information dans chaque chambre sur l'ensemble des prix

Dans chaque chambre, l'information sur l'ensemble des prix des prestations fournies est accessible. Il s'agit des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours. De manière claire, lisible et visible, le client est ainsi informé des modalités de consultation de ces informations.

La DGCCRF contrôle l'application de l'ensemble des dispositions ci-dessus énoncées. Pour mémoire, ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.

Principaux textes

Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, JO 20 oct. 1987 (article 1 pour la question des établissements, y compris ceux faisant partie d’un hôtel, qui servent des repas, denrées ou boissons à consommer sur place).

Article L. 113-3 du Code de la consommation

Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands autres que les meublés de tourisme et les établissements hôteliers de plein air, JO 26 déc. 2015

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