L’étiquetage des bières : anciennes et nouvelles obligations

Chrystel DILOY |  10 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , ,

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diloycdy@hotmail.com

L'étiquetage des bouteilles de bières est complexe et évolutif. Quelles sont les mentions obligatoires et celles conseillées ?

L'étiquetage des bières est soumis à des mentions obligatoires :

L'étiquetage des bouteilles de bières doit respecter des mentions obligatoires. En effet, il existe en effet une liste de mentions obligatoires afin d'informer les consommateurs sur ces denrées alimentaires :

  • La dénomination de la denrée alimentaire ;
  • La liste des ingrédients ;
  • Tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance provoquant des allergies ou des intolérances (les allergènes sont indiqués en gras : gluten…) ;
  • La quantité nette de la denrée alimentaire ;
  • La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation;
  • Les conditions particulières de conservation et/ou d'utilisation ;
  • Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire ;
  • Le nom et l'adresse du producteur de bière. Cette mention apparaît en évidence sur l’étiquetage.
  • Le pays d'origine ou le lieu de provenance (si son omission peut induire les consommateurs en erreur) ;
  • Un mode d'emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire ;
  • Pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis ;
  • Le numéro du lot (à moins que la mention relative à la durabilité en fasse état) ;
  • Le message sanitaire (femmes enceintes…)

Par ailleurs, la taille minimale des caractères est de 1,2 mm pour toutes les mentions obligatoires (sauf pour le volume net).

Indication obligatoire depuis le 12 juin 2020 : nom et de l'adresse du producteur de bière

Depuis le 12 juin 2020, le nom et l’adresse du producteur de bière sont indiqués en évidence sur l’étiquetage. Ainsi, il convient de ne pas induire en erreur le consommateur quant à l’origine du produit.

Sur la question de la transparence de l’information sur les produits alimentaires, on peut consulter notre article.

L'étiquetage des bières et les autres mentions : mots, chiffres, pictogrammes et symboles – Dénominations des différentes bières et mentions – Valeur nutritionnelle

L'ensemble des mentions obligatoires peut être exprimé à l'aide de mots et de chiffres. Des pictogrammes ou des symboles peuvent également être utilisés (Logo point vert pour le recyclage, Femme enceinte, Bio…).

Par ailleurs, la dénomination de la bière  est indiquée. Ainsi et par exemple, la dénomination suivante est mentionnée : « bière », « bière de fermentation lactique », « bière sans alcool », « bière à … », « bière aromatisée à … » (avec les possibles ajouts d'ingrédients d'origine végétale), « panaché ».

Il existe également deux mentions : « pur malt » et « bière de garde ». Il convient de se référer, pour ces dénominations et mentions, à notre article traitant de ce sujet.

Enfin, la déclaration nutritionnelle n'est pas dans l'immédiat obligatoire mais elle peut être utile pour le consommateur. Si elle est indiquée, il convient alors de respecter les mentions obligatoires requises sur le sujet.

L'étiquetage des bières et l'utilisation des termes « artisan », « bière artisanale », « artisanal » ou encore, « brasserie artisanale »

Sur l'étiquette d'une bouteille de bière peuvent figurer les mentions « artisan », « bière artisanale »…  L'emploi de ces différents termes est donc autorisé uniquement si deux conditions sont remplies (Décret n° 98-247 du 2 avril 1998)  :

  • Une immatriculation est requise au Répertoire des métiers : l'activité de brasseur relève de ce secteur (Annexe : Fabrication d’autres boissons, 11.03 à 11.07) ;
  • Il faut détenir la qualité d'artisan, c ‘est-à-dire détenir un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles. Il peut aussi s’agir d’un titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles institué par l’article L. 335-6 du Code de l’éducation d’un niveau au moins équivalent dans le métier qu’elles exercent. Encore, il peut s’agir d’une expérience professionnelle dans ce métier de trois années au moins. Enfin, est recevable un certificat ou une attestation de capacité professionnelle exigé pour certaines professions (il convient donc de se référer aux textes en vigueur).
Les mentions prévues et possibles depuis le 15 novembre 2016

Les bières peuvent être commercialisées dans des bouteilles de type « vins mousseux » présentant les caractéristiques décrites au sein du Règlement (CE) n° 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.

Principaux textes

Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, JO 11 juin 2020

Article L. 412-12 du Code de la consommation

Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission, JOUE 22 nov. 2011, L. 304/18

Décret n° 92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières, JO 1er avr. 1992

Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l’étiquetage des produits brassicoles, JO 17 nov. 2016

Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, JO 11 juin 2020

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, JO 3 avr. 1998

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