Les dénominations et mentions de bières : classification et règlementation

Chrystel DILOY |  9 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , , , , ,

Site web

diloycdy@hotmail.com

Il existe différents types de bières qui font l'objet de dénominations et de mentions diverses (Bière sans alcool, Bière aromatisée, pur malt...). A chaque dénomination ou mention de bière est attachée une réglementation.

La dénomination de « bière » et les différentes qualités :

Les bières font l’objet de  différentes dénominations et mentions. Celles-ci font donc l'objet d'une réglementation. Ainsi, la dénomination « bière » est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d’un moût préparé à partir de différents ingrédients. Il s’agit  du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l’amertume provenant du houblon, d’eau potable.

Le malt de céréales doit représenter au moins 50 % du poids des matières amylacées ou sucrées mises en oeuvre. L’extrait sec représente au moins 2 % du poids du moût primitif.

Des herbes aromatiques ou des épices naturelles peuvent être ajoutées à la bière. Toutefois, cette adjonction d'ingrédients ne doit pas conférer au produit final, de manière perceptible, leurs caractéristiques aromatiques typiques. S'ils existent, les ingrédients ainsi ajoutés doivent être mentionnés dans l’étiquetage du produit.

Les dénominations de bières : « bière de fermentation lactique »  ou  « bière sans alcool »

La dénomination « bière de fermentation lactique », également appelée « Gueuze », est réservée à la bière qui fait l’objet d’une fermentation lactique au cours de son processus d’élaboration. Celle de  « bière sans alcool » est réservée à la bière qui présente un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 1,2 % en volume. Ceci, à la suite d’une désalcoolisation ou d’un début de fermentation.

Les dénominations  « bière à … » et « bière aromatisée à … » et les possibles ajouts d'ingrédients d'origine végétale

La dénomination « bière à … » doit être complétée par la nature de l’ingrédient mis en œuvre. Elle est réservée à la bière élaborée par addition ou macération de matières végétales ou d’origine végétale ou de boissons alcoolisées ou de miel. Ces ingrédients ne doivent pas excéder 10 % du volume du produit fini. L’ajout de boissons alcoolisées ne peut entraîner une augmentation du titre alcoométrique acquis final supérieure à 0,5 % en volume.

La dénomination « bière aromatisée à … » est réservée à la bière aromatisée par des arômes définis à l’article 3 du règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008.

Il convient de noter que des ingrédients d’origine végétale à propriété colorante tels que des extraits végétaux, des concentrés de fruits et de légumes, des extraits de fleur, obtenus par extraction non sélective de la couleur, peuvent être ajoutés aux bières dites « bière à…» et « bières aromatisées à…». Cette liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation.

La  dénomination « panaché » et les mentions « bière de garde » ou « pur malt »

Les dénominations et mentions de bières existent encore pour :

La dénomination « panaché » est réservée à la boisson présentant un litre alcoométrique inférieur ou égal à 1,2 % en volume. Elle est exclusivement constituée d’un mélange de bière et de boisson gazeuse aromatisée sans alcool.

La mention « bière de garde » est réservée à la bière qui, après sa fermentation primaire, a subi une période de garde d’une durée de 21 jours minimum. La mention « pur malt », quant à elle, est réservée à la bière obtenue par fermentation alcoolique d’un moût préparé uniquement à partir de malt de céréales.

La commercialisation des bières dans des bouteilles de type « vins mousseux »

L'ensemble des bières ci-avant décrites peuvent être commercialisées dans des bouteilles de type « vins mousseux ». Elles doivent alors présenter les caractéristiques décrites au sein du Règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil. Ce Règlement  concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (art. 69, 1.)

Principaux textes

 Décret n° 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l’étiquetage des produits brassicoles, JO 17 nov. 2016

Décret n° 92-307 du 31 mars 1992 portant application de l’article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les bières, JO 1er avr. 1992

Sur le même sujet...

Appellation et enseigne de boulanger : réglementation applicable et sanctions pénales

Appellation et enseigne de boulanger : réglementation applicable et sanctions pénales

 , , , , ,

L’appellation de « boulanger " et l’enseigne de « boulangerie » relèvent de conditions strictes et sont passibles de sanctions : quelles sont-elles ?

Appellation et enseigne de boulanger : la réglementation applicable Seuls certains professionnels peuvent utiliser l’appellation de « boulanger » ainsi que...

Lire la suite


Produits alimentaires et sécurité : denrées concernées et obligation de sécurité

Produits alimentaires et sécurité : denrées concernées et obligation de sécurité

 , , , , , , , , , , , , , ,

Les produits alimentaires (denrées, alcools...) sont soumis à une obligation de sécurité. En quoi consiste cette obligation qui concerne notamment le secteur CHR ?

Produits alimentaires et sécurité : quelles sont les principales mesures de sécurité existantes ? Les denrées ou produits alimentaires mis sur...

Lire la suite


Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques

Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques

 , , , , , , ,

Les boulangeries et pâtisseries procèdent de plus en plus à la vente de boissons et de boissons alcooliques : quelles sont les obligations qui s'imposent ?

Boissons et boulangeries : intérêts liés à la vente de boissons et première vérification à effectuer : Les boissons sont de...

Lire la suite