Chrystel DILOY | 5 juillet 2020 | Boissons, Grande licence, Licence à emporter, Licence de plein exercice, Licence III, Licence IV, Licence restreinte, Licences, Petite licence à emporter, Petite licence restaurant, restaurants, Vente à consommer sur place, Vente à emporter
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Il existe différentes catégories de licences ou des " types de licences " concernant les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et les débits de boissons à emporter. De plus, ces différentes licences sont rattachées à différents groupes de boissons.
Les catégories de licences et la vente de boissons par les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et les débits de boissons à emporter :
Il existe des » catégories » de licences. En effet, celles-ci varient qu’il s’agisse de la vente de boissons par les débits de boissons à consommer sur place ou par les restaurants, ou encore, par les débits de boissons à emporter.
Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories. Quant aux restaurants, certains ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place. Pour vendre des boissons alcooliques, ils doivent alors être titulaires d'une des deux catégories de licences existantes les concernant. Il convient de se référer au tableau figurant ci-après.
Les autres débits de boissons à emporter peuvent également vendre des boissons alcooliques. Ceux-ci doivent aussi être pourvus de l’une des deux catégories de licences les concernant. Il convient de se référer au tableau figurant ci-après.
La licence I ou licence de première catégorie a été supprimée le 1er juin 2011. La licence II ou licence de deuxième catégorie a été abrogée depuis le 1er janvier 2016.
La classification des groupes de boissons
Les boissons sont réparties en quatre groupes. Une telle classification est ainsi effectuée par le législateur pour divers motifs (fabrication des boissons, mise en vente, consommation…). Cette classification a été remaniée par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015. Ainsi, ladite ordonnance a abrogé le second groupe. Il existe donc à présent 4 groupes et non plus 5 groupes comme précédemment.
Tableau récapitulatif relatif à la classification des catégories de licences et des groupes de boissons
Ce régime complexe concernant les licences et les groupes de boissons peut être synthétisé selon le tableau suivant :
|
Groupes
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Boissons |
Débits de boissons à emporter |
Débits de boissons à consommer sur place |
Restaurants |
|
Groupe 1
|
Boissons sans alcool : eaux, jus de fruits…
(art. L. 3321-1 du Code de la santé publique) |
La vente est libre | La vente est libre | La vente est libre |
| Groupe 2
(abrogé par ordonnance du 17 décembre 2015)
|
||||
| Groupe 3
|
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
(art. L. 3321-1 du Code de la santé publique)
|
Petite licence à emporter (appelée également « licence à emporter ») (art. L. 3331-3 CSS)
|
Licence III (appelée également « licence restreinte »)
(art. L. 3331-1 CSS) |
Petite licence restaurant
(art. L. 3331-2 CSS)
|
|
Groupe 4
|
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.
(art. L. 3321-1 du Code de la santé publique)
|
Licence à emporter (art. L. 3331-3 CSS)
|
Licence IV (appelée également « grande licence » ou « licence de plein exercice ») (art. L. 3331-1 CSS) |
Licence restaurant
(art. L. 3331-2 CSS) |
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Groupe 5
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Toutes les autres boissons alcooliques. (art. L. 3321-1 du Code de la santé publique)
|
Licence à emporter |
Licence IV (appelée également « grande licence » ou « licence de plein exercice ») |
Licence restaurant |
Principaux textes
Article L. 3321-1 du Code de la santé publique
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