Groupes de boissons et classification des boissons de différente nature

Chrystel DILOY |  3 juillet 2020 |  , , , , , , , , ,

Site web

diloycdy@hotmail.com

Les boissons sont réparties en quatre groupes. Cette classification concerne des boissons de différente nature.

La classification des boissons en différents groupes : l'objectif du législateur

Les boissons sont réparties en quatre groupes. Une telle classification est ainsi opérée par le législateur pour divers motifs. Le premier consiste à assurer la réglementation de la fabrication des boissons. Le second motif vise leur mise en vente et leur consommation. Enfin, le dernier motif concerne la protection de certains consommateurs tels que les mineurs.

La classification des boissons en quatre groupes

1° groupe = Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

2° groupe = (abrogé)

3° groupe = Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur ;

4° groupe = Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre ;

5° groupe = Toutes les autres boissons alcooliques.

Par ailleurs, il existe différentes catégories de licences par rapport à ces groupes de boissons : on peut se référer à notre article intitulé Catégories de licences et groupes de boissons.

Une classification remaniée par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015

L'Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 a abrogé le second groupe. Il existe donc à présent 4 groupes et non plus 5 groupes comme précédemment.

 Exclusion des différents groupes : les boissons contenant des stupéfiants (feuilles de coca, codéine…)

Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes. Elles peuvent aussi être inscrites sur les listes I et II par arrêté du ministre chargé de la santé. En conséquence, les boissons qui contiennent des stupéfiants sont exclues de la classification des boissons. Elles ne relèvent d'aucun groupe.

 

Principaux textes

 Article L. 3321-1 du Code de la santé publique

Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, JO 18 déc. 2015

Article L. 5132-7 du Code de la santé publique

Sur le même sujet...

Clause & destination des lieux : rédaction de la clause relative à l'activité

Clause & destination des lieux : rédaction de la clause relative à l'activité

 , , , , , , ,

La clause de destination des lieux est essentielle au sein d'un bail car son non-respect peut être lourd de conséquences juridiques pour le locataire et le bailleur.

Clause & destination des lieux : un arrêt récent limite l’activité du locataire : La clause relative à la destination des...

Lire la suite


Bail et droit de préemption du locataire : une réponse ministérielle du 22 avril 2021 délivre de nouvelles précisions

Bail et droit de préemption du locataire : une réponse ministérielle du 22 avril 2021 délivre de nouvelles précisions

 , , , , , , , , , , ,

La question du bail et du droit de préemption du locataire vient de faire l'objet de précisions par réponse ministérielle. Examen de ces précisions et rappel de quelques points utiles concernant ce droit de préférence

Bail et droit de préemption (ou de préférence) du locataire : nature du local en vente et personnes exclues La question...

Lire la suite


Eau et CHR : vente, groupe, licence et prix

Eau et CHR : vente, groupe, licence et prix

 , , , , , , , , , , ,

L'offre ou la vente d'eau au sein des CHR est soumise à des règles : quelles sont-elles ?

Eau et CHR : une boisson du 1er groupe (« boissons sans alcool ») La question de l’eau et CHR peut...

Lire la suite