E-réputation et restauration : quand une publication conduit-elle à la condamnation de son auteur ?

Chrystel DILOY |  3 décembre 2020 |  , , , ,

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diloycdy@hotmail.com

L'E-réputation et la restauration : une publication peut conduire à une condamnation si celle-ci s'avère malveillante et constitue un acte de dénigrement.

E-réputation et restauration : une affaire visant l'E-réputation d'un restaurant :

 L'E-réputation et la restauration ont donné lieu à une affaire ayant connu un certain retentissement. En effet, plusieurs publications postées sur un site ont suscité un contentieux particulièrement intéressant.

 Ainsi, la SARL Loiseau des Ducs ouvre un restaurant le 16 juillet 2013. Or, le 13 juillet 2013, ladite société constate la parution d'un commentaire la concernant, sur le site des pages jaunes. Le commentaire est le suivant, posté avant donc l'ouverture dudit restaurant :

 « Surfait, appréciation globale : restaurant très surfait, tout en apparat et très peu de chose dans l’assiette.

L’assiette la mieux garnie est celle de l’addition.

Ce qu’il a aimé : la décoration, ce qu’il n’a pas aimé : le côté mielleux du personnel »

 

Un second constat d'huissier permet d'établir que le 26 octobre 2013, le commentaire dénigrant apparaît toujours sur le site susmentionné.

 Les sociétés Loiseau des Ducs et Bernard L. obtiennent communication des adresses mail et IP de l’auteur du commentaire ainsi que l’identité de la personne connectée sous le pseudonyme le « Clarifieur ».

 Ainsi, le commentaire volontairement dénigrant de Monsieur Alain Le C. (« Clarifieur ») fut publié avant l'ouverture du restaurant. Or et après avoir été un temps retiré, il apparaiî à nouveau postérieurement à l’ouverture dudit établissement.

 Lesdites sociétés susmentionnées assignent alors l'auteur de tels écrits devant le Tribunal de grande instance compétent. Elles lui reprochent donc des propos volontairement dénigrants. En effet, l’E-réputation en matière de restauration peut avoir des conséquences particulièrement importantes quant à la viabilité d’un établissement.

 Elles sollicitent notamment le versement de dommages et intérêts en raison de l'atteinte portée à leur image ainsi que la réputation de leur préjudice financier.

 

 E-réputation et restauration : la condamnation de l'auteur restaurateur indélicat dénigrant un autre établissement

 Le Tribunal de grande instance de Dijon retient la responsabilité délictuelle de l'auteur restaurateur indélicat.

 De plus, d'autres commentaires publiés en juillet et novembre 2013 étaient ainsi rédigés :

 « Surfait », « A réfléchir » et « Bon, cher et chic ».

 

M. Alain Le C.  est dès lors condamné au versement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'image desdites sociétés. Il doit également verser des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice financier.

 Le Tribunal retient l'application de l'article 1240 du Code civil (ancien article 1382). Ladite Juridiction estime que la publication consiste en :

 Des allégations fausses ou malveillantes, un ou une :

 

  • critique pouvant être perçue comme « objective » sur des prestations d'un restaurant de renom ainsi que sur le rapport qualité-prix des produits servis ;

·     avis non objectif puisque formulé – s'agissant du premier commentaire – cinq jours avant l'ouverture au public du restaurant ;

 

·     volonté de nuire à la réputation du restaurateur, et ce d'autant plus, que la critique fut publiée sur un site de recherche communément fréquenté (pages jaunes) ;

 

·     démarche visant à dissuader de potentiels futurs clients à se rendre dans le restaurant.

L'auteur de la publication interjette alors appel dudit jugement. Les sociétés  » dénigrées « SARL Loiseau des Ducs et SA Bernard L, bien entendu, sollicitent la confirmation du jugement  du 6 octobre 2015 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Dijon.

  

Dénigrement sur internet et E-réputation en matière de restauration : la confirmation de la décision par la Cour d'appel

 M. Alain Le C. prétend qu’un avis, positif ou négatif, sur la qualité d’un restaurant ne constitue pas une faute de nature à engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

 Il prétend également que son commentaire ne visait pas le restaurant Loiseau des Ducs mais le restaurant les 3 Vauban. C'est suite à une « erreur » que sa critique aurait été mentionnée sur la page dudit restaurant. A ce titre, il précise avoir présenté aussi des excuses à ce dernier restaurant.

 Sa volonté de nuire n'existe donc pas. Et son commentaire ne comporterait aucun propos grossier ou injurieux.

Le restaurant Loiseau des Ducs., quant à lui, rappelle notamment que le commentaire intitulé « Surfait » fut posé avant l'ouverture du restaurant. Il s'agit d'une critique extrêmement négative et dissuasive sur la qualité des produits de son nouveau restaurant  Surtout, il s'agit d’un avis mensonger puisque le restaurant n’était pas encore ouvert au moment de la publication.

Mais M. Le C. réitère le commentaire susmentionné malgré sa suppression. Ceci démontre sa mauvaise foi. Sans compter sa remise en ligne quelques jours après le jour de l’ouverture du restaurant et ses modifications successives.

 Le comportement de l'appelant relève alors d'une intention de nuire et prouve sa mauvaise foi.  De surcroît, M. Le C. admet dans ses lettres d’excuse, n'avoir jamais fréquenté ledit restaurant.

 La Cour d'appel de Dijon confirme donc la décision du Tribunal de grande instance. Il s'agit de commentaires, peu flatteurs pour un établissement portant le nom prestigieux de Loiseau. Le but de l'auteur est de dissuader la clientèle potentielle de le fréquenter. Il existe un dénigrement manifeste de nature à engager la responsabilité délictuelle de son auteur.

Pour une autre affaire relative au dénigrement d’un restaurant, constituant un acte de concurrence déloyale, on peut consulter notre article.

  

E-réputation et restauration : quelques précisions complémentaires quant à la publication ayant conduit à condamnation

Au sein de son arrêt en date du 20 mars 2018, la Cour d'appel rappelle le contenu entier d’un commentaire publié après l'ouverture du restaurant et intitulé « bon, cher et chic ». Celui-ci permet de comprendre et de constater en quoi consiste – outre les titres des publications – un texte contenant dénigrement :l

« … après un accueil moyen, nous avons apprécié la décoration assez généraliste mais peu régionale.

Les assiettes sont peu garnies mais la cuisine est bonne nous laissant sur notre faim.

Ce restaurant ne nous a pas conquis, c’est bon, c’est beau mais malheureusement avec des prix bien trop élevés.

Pour ce qui est des vins, là encore une grille tarifaire élevée et bien au-dessus du raisonnable.

En résumé, c’est un établissement qui est destiné à une élite qui est bien peu représentative de la majorité d’entre nous »

 

Décision et principal texte

 Cour d’appel, Dijon, 1re Ch. civ., 20 Mars 2018, n° 15/02004, Alain Le C. C/ SARL Loiseau Des Ducs et SA Bernard L.

 Article 1240 du Code civil (ancien article 1382)

 

 

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