Covid et prise en charge à 100% de l'activité partielle de certains secteurs

Chrystel DILOY |  20 octobre 2020 |  , , , , , , , , , ,

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Le Covid donne lieu à une prise en charge à 100% de l'activité partielle dans les secteurs S1 et S1bis : quelles sont les conditions ?

Covid et prise en charge à 100% de l'activité partielle par l'Etat pour certaines entreprises : événementiel, culture, opérateurs de séjour …

Un communiqué du Ministère du travail précise, en raison du Covid, la prise en charge à 100% de l'activité partielle par l'Etat pour certains domaines d'activité. Ainsi, sont notamment concernés, les restaurants, les débits de boissons, les hôtels et hébergements touristiques. En conséquence, il s'agit d'un geste de l'Etat en raison du Covid.

En effet, depuis le début de la crise sanitaire, l'activité de ces entreprises et/ou établissements est grandement impactée. Ceci sans compter, par exemple, la fermeture de certains établissements comme les discothèques ou les salles de sport. Ou encore, les restrictions de la jauge d'accueil à un certain nombre de personnes dans les zones où le virus circule le plus activement.

 

Quelles sont les secteurs concernés par la prise en charge à 100% de l'activité partielle par l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020 ?

Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, partout en France, bénéficient du prolongement de la prise en charge à 100% de l'activité partielle par l'Etat et l'Unédic. Cette prise en charge existe jusqu'au 31 décembre 2020, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

Liste S1 (principaux secteurs concernés) :

  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • Restauration traditionnelle
  • Cafétérias et autres libres-services
  • Restauration de type rapide
  • Services des traiteurs
  • Débits de boissons
  • Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
  • Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
  • Autres activités récréatives et de loisirs
  • Exploitations de casinos

Liste S1bis (principaux secteurs concernés) :

  • Culture de plantes à boissons
  • Culture de la vigne
  • Production de boissons alcooliques distillées
  • Fabrication de vins effervescents
  • Vinification
  • Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • Production d'autres boissons fermentées non distillées
  • Fabrication de bière
  • Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée
  • Fabrication de malt
  • Centrales d'achat alimentaires
  • Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

Rappel concernant le fonds de solidarité : les entreprises bénéficiaires du secteur S1 et S1bis

Bénéficient du renforcement du fonds de solidarité, les entreprises du secteur S1 et S1bis, susmentionnées. Ce sont des entreprises comprenant moins de 20 salariés qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, dans les conditions qui suivent :

Ces entreprises des secteurs S1 et S1bis doivent justifier d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 80%. Sont ainsi notamment concernées les entreprises de voyage ou celles impactées par l'abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les rassemblements.

Le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros par mois dans la limite de 60% du chiffre d'affaires.

Sur la question du Covid, on peut consulter notre article concernant la fermeture et l’indemnisation des restaurateurs et débits de boissons par les assureurs ainsi que l’article relatif aux mesures à prendre.

Principale source

Min. trav., 30 sept. 2020, communiqué

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