Chrystel DILOY | 28 août 2020 | Accompagnement, Affiche, Alcool, Boissons, Boissons alcooliques, Commerces, Interdiction, Lieux publics, Majorité, Mineurs, Objet, Offre à titre gratuit, Offre à titre onéreux, Protection des mineurs, Site internet, Vente
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Les mineurs et l'alcool est un sujet sensible. Ceux-ci font l'objet d'une protection particulière en matière de vente ou d'offre à titre gratuit de boissons alcooliques.
Alcools et mineurs : interdiction de vendre des boissons alcooliques :
Il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs. Cette interdiction de vente de boissons alcooliques est posée par le Code de la santé publique (C. sant. publ., art. L. 3342-1).
De même, l'offre de ces mêmes boissons aux mineurs, à titre gratuit, est aussi interdite. Une telle situation concerne les établissements ou lieux suivants :
- débits de boissons,
- Tous commerces
- Et lieux publics.
La personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
Enfin, l’offre à un mineur, à titre gratuit ou onéreux, d'un objet qui incite directement à la consommation excessive d’alcool est aussi interdite.
S’agissant des groupes de boissons alcooliques et la classification des boissons, on peut consulter notre article sur la question.
Accompagnement de certains mineurs dans les débits de boissons : mesures de protection
L'accompagnement des mineurs dans les débits de boissons obéit à des mesures de protection. Ainsi, certains mineurs – soit les mineurs de moins de seize ans – ne peuvent pas être reçus dans les débits de boissons. Il peuvent y être reçus uniquement s'ils sont accompagnés de leur père, de leur mère ou d'un tuteur. Toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance peut également accompagner le mineur dans un débit de boissons (C. sant. publ., art. L. 3342-3).
Le Code de la santé publique prévoit toutefois que les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons. Il faut alors que ledit débit soit assorti d’une licence de 1ère catégorie. Or, la licence de 1ère catégorie dite aussi « licence d'exploitation de boissons sans alcool » est supprimée depuis le 1er juin 2011…
Pour les catégories de licences et les groupes de boissons, voir notre article.
Alcool et mineurs : apposition d'une affiche dans les débits de boissons
Afin de protéger les mineurs de la consommation d'alcool, une affiche est apposée dans les débits de boissons. Cette affiche rappelle les dispositions ci-avant mentionnées. Sont ainsi concernés par cette obligation d'affichage (C. sant. publ., art. L. 3342-4) :
- Les débits de boissons à consommer sur place ;
- Les débits de boissons à emporter (toutefois, il existe un modèle spécifique pour ceux-ci). ;
- Les sites internet qui procèdent à de telles ventes (Un bandeau rappelant l'interdiction doit figurer sur ledit site : il doit occuper toute la largeur des pages d'accueil ainsi que la page relative au paiement).
L'arrêté du 22 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches détermine les modèles et les lieux d’apposition desdites affiches.
Sur la question dans son ensemble, on peut également consulter notre article concernant les nouvelles dispositions relatives à la vente de boissons alcooliques aux mineurs : répression de l'ivresse publique & protection des mineurs
Principaux textes
Articles L. 3342-1, L. 3342-3 et L. 3342-4 du Code de la santé publique
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO 27 janv.2016
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