Affichage des prix : débits de boissons, restaurants et certains autres établissements

Chrystel DILOY |  28 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

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diloycdy@hotmail.com

L'affichage des prix dans les débits de boissons, les restaurants et certains établissements est obligatoire. Cet affichage qui obéit à des règles complexes doit être présent à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement.

Prix et affichage dans les débits de boissons, restaurants et certains autres établissements :

L’affichage des prix au sein des débits de boissons et autres établissements sert à informer le consommateur.

Ainsi, le prix au sein des débits de boissons et autres établissements concerne des établissements de diverse nature. Il s'agit de ceux qui servent des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur place. Sont donc aussi et notamment visés les restaurants.

Sont aussi concernés les établissements qui font partie d'un hôtel. A la condition, toutefois, que ceux-ci servent des repas, des denrées ou des boissons à consommer sur place.

Quand un service est perçu, le prix fait l’objet d’un affichage qui se présente ainsi : prix, taxes et service compris.

Les documents affichés ou mis à la disposition de la clientèle comportent alors la mention :   « Prix service compris ». Cette mention est suivie de l’indication, entre parenthèses, du taux pratiqué pour la rémunération de ce service.

Pour l’obligation relative à la délivrance d’une note, voir notre article.

Affichage des prix de manière visible et lisible de l'extérieur de l'établissement et sur les emplacements extérieurs

Les débits de boissons et autres établissements affichent, de manière visible et lisible de l’extérieur de l’établissement, les prix. Ces prix sont affichés quel que soit le lieu de consommation.

Ces mêmes établissements affichent également, de manière visible et lisible, sur les emplacements extérieurs réservés à la clientèle, les prix pratiqués (comme précédemment, quel que soit le lieu de consommation).

Font ainsi l’objet d’un affichage, les boissons et denrées les plus couramment servies. Le législateur en délivre une énumération :

– la tasse de café noir ;

– un demi de bière à la pression ;

– un flacon de bière (contenance servie) ;

– un jus de fruit (contenance servie) ;

– un soda (contenance servie) ;

– une eau minérale plate ou gazeuse (contenance servie) ;

– un apéritif anisé (contenance servie) ;

– un plat du jour ;

– un sandwich.

La dénomination et les prix sont indiqués par des lettres et chiffres d’une hauteur minimale de 1,5 cm.

Affichage à l'intérieur

A l’intérieur de l’établissement, l’affichage consiste en un document exposé à la vue du public. Ce document, directement lisible par la clientèle, indique la liste établie par rubrique, des boissons et denrées offertes à la vente ainsi que le prix de chaque prestation.

 

Affichage au sein des établissements servant des repas (de l'extérieur et intérieur) – Cartes et menus

Les établissements servant des repas, affichent de manière visible et lisible de l'extérieur pendant la durée du service, les menus ou les cartes du jour. Sont aussi affichés dans les mêmes conditions, une carte comportant au minimum les prix de cinq vins ou à défaut les prix des vins s’il en est servi moins de cinq. Cet affichage s'effectue également, au moins à partir de onze heures trente pour le déjeuner et de dix-huit heures pour le dîner.

Si certains menus ne sont servis qu’à certaines heures de la journée, cette particularité est clairement mentionnée dans le document affiché.  Au sein des établissements ne servant pas de vin, est affichée une carte comportant au minimum la nature et les prix de cinq boissons couramment servies.

A l’intérieur de ces établissements, des menus ou cartes identiques à ceux qui sont affichés à l’extérieur sont obligatoirement mis à la disposition de la clientèle.

Les cartes et menus doivent comporter le prix, et ce, pour chaque prestation. Une des deux mentions suivantes figure également : « boisson comprise » ou « boisson non comprise ». Par ailleurs, et, dans tous les cas, les cartes et menus indiquent, pour les boissons, la nature et la contenance offerte.

Enfin, dans les restaurants et pour les boissons servies à l’occasion des repas, une carte mise à la disposition de la clientèle peut remplacer l'affichage extérieur et intérieur. Cette carte comporte alors les prix de l'ensemble des prestations offertes.

Cette carte peut être un document distinct du menu. Elle est inscrite de façon lisible au dos du menu.

 

Pour l’affichage des prix et autres informations au sein des hôtels et autres hébergements touristiques marchands, voir notre article.

 

Affichage au sein des établissements offrant des installations ou des prestations de divertissement

Doivent aussi procéder à un affichage, les établissements qui offrent des installations ou des prestations de divertissement. Sont ainsi concernées les établissements de spectacles et de musique. Ceux-ci doivent afficher, de manière visible et lisible de l’extérieur, le prix des prestations suivantes :

– billet d’entrée et, si le prix de celui-ci comprend une boisson, la nature et la contenance de celle-ci ;

– une boisson sans alcool (nature et contenance servie) ;

– une boisson alcoolisée servie au verre (nature et contenance servie) ;

– une bouteille de whisky (marque et contenance) ou de  vodka ou de gin (marque et contenance) ;

– une bouteille de champagne (marque et contenance).

 

Principaux textes

Article L. 113-3 du Code de la consommation

Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, JO 20 oct. 1987

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