Liste des articles de Maître Chrystel DILOY
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
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La carte des vins : mentions obligatoires & affichage intérieur et extérieur
4 juin 2020 | Affichage, AOC, AOP, Bars, Boissons, Cafés, Carte, Etablissements, IGP, Licence, restaurants, Restaurants Autres établissements, Transparence, Vente, Vins
La carte des vins au sein des restaurants et autres établissements doit contenir des mentions précises et certaines sont obligatoires. Un affichage est effectué à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
Groupes de boissons et classification des boissons de différente nature
3 juillet 2020 | Boissons, Classification, Consommateurs, Eau, Fabrication, Groupe de boissons, Licences, Règlementation, Stupéfiants, Vente
Les boissons sont réparties en quatre groupes. Cette classification concerne des boissons de différente nature.
Les catégories de licences et les groupes de boissons
5 juillet 2020 | Boissons, Grande licence, Licence à emporter, Licence de plein exercice, Licence III, Licence IV, Licence restreinte, Licences, Petite licence à emporter, Petite licence restaurant, restaurants, Vente à consommer sur place, Vente à emporter
Il existe différentes catégories de licences ou des » types de licences » concernant les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et les débits de boissons à emporter. De plus, ces différentes licences sont rattachées à différents groupes de boissons.
Vente à emporter de boissons : droits et obligations hors Covid-19 et durant la pandémie
24 mars 2021 | Alcool, appareils automatiques, Boissons, caviste, Débit de boissons, groupe, Licence, Maire, restaurants, room service, vente à distance, Vente à emporter
La vente à emporter de boissons a toujours été pratiquée, hors Covid-19 ou en période de pandémie. Quel est son régime ?
Vins, bières, viandes & CHR : obligations nouvelles immédiates et à partir du 1er juillet 2022
28 octobre 2021 | à livrer, Bières, Consommation sur place, Etablissement, Licence, Repas, restaurant, Vente à emporter, Viande, Vins
De nouvelles obligations créées par loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visent les vins, bières, viandes et CHR : quelles sont-elles et quand sont-elles applicables ?
Clause & destination des lieux : rédaction de la clause relative à l'activité
1 octobre 2021 | Bail, Bail commercial, Boissons, Clause, Consommation sur place, destination contractuelle, Vente à consommer sur place, Vente à emporter
La clause de destination des lieux est essentielle au sein d’un bail car son non-respect peut être lourd de conséquences juridiques pour le locataire et le bailleur.
Bail et indemnité d'éviction : l'impossible plafonnement de l'indemnité d'éviction
6 août 2021 | Bail, Bail commercial, bailleur, Conseil constitutionnel, Fonds de commerce, Hôtel, indemnité d’éviction, Locataire, question prioritaire de constitutionnalité, valeur marchande
L’indemnité d’éviction versée par le bailleur qui refuse le renouvellement du bail commercial peut-elle être plafonnée ? Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer.
Décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 : aide spécifique pour les entreprises reprenant un fonds de commerce
28 juin 2021 | aide, covid-19, Débit de boissons, Décret du 20 mai 2021, Décret n° 2021-624 du 20 mai 2021, Fonds de commerce, restaurant
Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 prévoir une e aide spécifique existe pour les entreprises qui reprennent un fonds de commerce : examen des conditions et des différentes modalités
Vin et agent commercial : la faute grave de l'agent exonère le viticulteur du paiement d'indemnités
25 juin 2021 | agent commercial, Contrat, faute grave, indemnités, mandant, obligation d’information, obligation de loyauté, vin, Viticulteur
Vin et agent commercial : quand le viticulteur n’est pas tenu au versement d’indemnités en raison d’une faute grave de son agent : l’importance des stipulations contractuelles.
Produits en plastique à usage unique : fin de la mise à disposition au sein des CHR et autres établissements
17 juin 2021 | boissons à emporter, Bouteilles, Carte, CHR, Couverts, Débits de boissons, ERP, Gobelets, mélangeurs, Pailles, Plastique, restaurants, usage unique, verres
Produits en plastique à usage unique : un calendrier progressif est mis en place par le législateur pour la fin de la mise à dispositions de ces produits : examen des différentes échéances
Champagne et agent commercial : requalification du contrat d'intermédiaire en contrat d'agent commercial
9 juin 2021 | agent commercial, Champagne, Contrat, contrat d’agent commercial, intermédiaire, requalification, Viticulteur
Champagne et agent commercial : requalification d’un contrat d’intermédiation conclu par un viticulteur en contrat d’agence commerciale : examen des pouvoirs donnés audit intermédiaire
Bail et droit de préemption du locataire : une réponse ministérielle du 22 avril 2021 délivre de nouvelles précisions
31 mai 2021 | Bail, Bail commercial, bailleur, CHR, droit de préemption, droit de préférence, local artisanal, local commercial, loi Pinel, preneur, restaurant, Vente
La question du bail et du droit de préemption du locataire vient de faire l’objet de précisions par réponse ministérielle. Examen de ces précisions et rappel de quelques points utiles concernant ce droit de préférence
Décret du 18 mai 2021 : accueil en terrasse et/ou en intérieur au sein des CHR
19 mai 2021 | accueil, covid-19, Débit de boissons, décret du 18 mai 2021, Hôtels, intérieur, Préfet, restaurants, terrasses, Vente à emporter
Le décret du 18 mai 2021 (n° 2021-606) pose les conditions d’ouvertures au sein des CHR, en terrasses et/ou en intérieur : quelles sont-elles ?
Terrasses et CHR : autorisation, conditions, redevance et retrait
14 mai 2021 | CHR, Domaine public, droit de terrasse, Occupation du domaine public, Redevance, terrasses : autorisation
L’occupation de terrasses par les CHR (débits de boissons et restaurants), obéit à diverses conditions et relève d’un certain régime. Quels sont-ils ?
Eau et CHR : vente, groupe, licence et prix
7 mai 2021 | Alcool, Bar, Boissons, Café, CHR, Débit de boissons, Eau, groupe, Hôtel, Licence, restaurant, Vente à emporter
L’offre ou la vente d’eau au sein des CHR est soumise à des règles : quelles sont-elles ?
Bail et travaux de sécurité prescrits par l'administration : qui doit les supporter ?
27 avril 2021 | Bail, bailleur, Clause, Contrat, convention, Locataire, restaurant, travaux de sécurité
La Cour de cassation précise qu’en matière de bail et travaux de sécurité prescrits par l’administration, ceux-ci demeurent à la charge du bailleur. Il ne peut en être autrement sauf clause contraire et expresse..
Courtiers en vins et spiritueux : simplification des règles d'exercice de la profession
21 avril 2021 | courtier, courtiers en vins et spiritueux, examen, règles d’exercice, viti-vinicole, wine broker
La profession de courtiers en vins et spiritueux a fait l’objet d’une simplification récente. Quelles sont les nouvelles règles ?
Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques
16 avril 2021 | Alcool, Boissons, Boissons alcooliques, Débits de boissons à emporter, dépistage, éthylotests, imprégnation alcoolique, support, Vente à emporter, vente en ligne
Un nouveau texte précise les modalités relatives à la vente d’éthylotests en matière de vente à emporter de boissons alcooliques. Quelles sont-elles ?
Registre & courtiers en vins et spiritueux : création, déclaration d'activité ou modification au registre national
5 avril 2021 | Amende, Boissons, CCI France, courtier, courtiers en vins et spiritueux, déclaration d’activité, registre, registre national des courtiers en vins et spiritueux
Le registre des courtiers en vins et spiritueux a été créé et est régit par des dispositions particulières : quelles sont-elles ?
Transfert du débit de boissons : les différents cas de transferts
30 mars 2021 | aérodrome, Consommation sur place, Débit de boissons, département, département limitrophe, établissement touristique, hors département, Maire, Préfet, transfert, Zone protégée
Le transfert du débit de boissons est autorisé de façon restrictive par le législateur : quels sont ces différents cas ?
Altération du vin et responsabilité : indemnisation même en l'absence d'un produit inoffensif pour le consommateur
26 mars 2021 | altération, Boisson, goût, produit défectueux, Responsabilité - Préjudice, vin, Viticulteur
L’altération du vin peut générer le régime de la responsabilité des produits défectueux. Quelles en sont les conditions même si le vin est inoffensif ?
Crédit d'impôt & abandons de loyers : la loi de finances pour 2021 instaure des mesures au profit des bailleurs
11 mars 2021 | abandons de loyers, Bail, bailleur, covid-19, crédit d’impôt, Locataire, loyers
Crédit d’impôt & abandons de loyer : la loi de finances pour 2021 instaure des mesures au profit des bailleurs. Les secteurs tels que la restauration et/ou l’hôtellerie sont concernés.
Bail commercial et loi Pinel : certaines clauses d'un bail commercial peuvent-elles être réputées non écrites ?
8 janvier 2021 | Bail, Bail commercial, clause réputée non écrite, loi Pinel, prescription, Restauration, Restauration rapide, révision du loyer
Le bail commercial a été modifié par la loi Pinel : la Cour de cassation se prononce sur les clauses réputées et non écrites et la question de la prescription.
Covid-19 & hôtellerie-restauration : condamnation d'un assureur au paiement des pertes d'exploitation
30 décembre 2020 | CHR, clause d’exclusion, covid-19, fermeture administrative, Hôtel, hôtellerie-restauration, pertes d’exploitation, restaurant
Le Covid-19 provoque d’importantes pertes d’exploitation au sein de l’hôtellerie-restauration. Un assureur vient de se voir condamné à leur réparation et ne peut se prévaloir d’une clause d’exclusion.
Covid-19 et discothèques : reconduction des aides et/ou adaptations réalisées par le décret n° 2010-1458 du 27 novembre 2020
21 décembre 2020 | aides, covid-19, Discothèques, Fonds de solidarité
Afin de soutenir les discothèques face au Covid-19 un nouveau décret n° 2020-1458 procède à des reconductions et/ou adaptations relatives aux aides.
Franchise et annulation du contrat : quand le franchiseur manque-t-il à ses obligations ?
17 décembre 2020 | Bail, Contrat, contrat de franchise, franchise, franchiseur, information pré-contractuelle, Produits alimentaires, Restauration
Le contrat de franchise génère une jurisprudence assez constante : quelles sont les conditions de l’annulation dudit contrat ?
Bail commercial et travaux : quelle répartition entre bailleur et locataire ?
11 décembre 2020 | Bail, Bail commercial, bailleur, Clause, Locataire, loi Pinel, Travaux
Bail commercial et travaux : la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire relève notamment des clauses insérées dans le bail. Mais la date à laquelle le bail est conclu ou renouvelé présente également une incidence.
E-réputation et restauration : quand une publication conduit-elle à la condamnation de son auteur ?
3 décembre 2020 | dénigrement, E-réputation, internet, publication, restaurant
L’E-réputation et la restauration : une publication peut conduire à une condamnation si celle-ci s’avère malveillante et constitue un acte de dénigrement.