La carte des vins : mentions obligatoires & affichage intérieur et extérieur

4 juin 2020 |  , , , , , , , , , , , , , ,

La carte des vins au sein des restaurants et autres établissements doit contenir des mentions précises et certaines sont obligatoires. Un affichage est effectué à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

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Groupes de boissons et classification des boissons de différente nature

3 juillet 2020 |  , , , , , , , , ,

Les boissons sont réparties en quatre groupes. Cette classification concerne des boissons de différente nature.

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Les catégories de licences et les groupes de boissons

5 juillet 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Il existe différentes catégories de licences ou des  » types de licences  » concernant les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et les débits de boissons à emporter. De plus, ces différentes licences sont rattachées à différents groupes de boissons.

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Vente à emporter de boissons : droits et obligations hors Covid-19 et durant la pandémie

24 mars 2021 |  , , , , , , , , , , ,

La vente à emporter de boissons a toujours été pratiquée, hors Covid-19 ou en période de pandémie. Quel est son régime ?

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Terrasses et CHR : autorisation, conditions, redevance et retrait

14 mai 2021 |  , , , , ,

L’occupation de terrasses par les CHR (débits de boissons et restaurants), obéit à diverses conditions et relève d’un certain régime. Quels sont-ils ?

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Eau et CHR : vente, groupe, licence et prix

7 mai 2021 |  , , , , , , , , , , ,

L’offre ou la vente d’eau au sein des CHR est soumise à des règles : quelles sont-elles ?

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Bail et travaux de sécurité prescrits par l'administration : qui doit les supporter ?

27 avril 2021 |  , , , , , , ,

La Cour de cassation précise qu’en matière de bail et travaux de sécurité prescrits par l’administration, ceux-ci demeurent à la charge du bailleur. Il ne peut en être autrement sauf clause contraire et expresse..

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Courtiers en vins et spiritueux : simplification des règles d'exercice de la profession

21 avril 2021 |  , , , , ,

La profession de courtiers en vins et spiritueux a fait l’objet d’une simplification récente. Quelles sont les nouvelles règles ?

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Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques

16 avril 2021 |  , , , , , , , , ,

Un nouveau texte précise les modalités relatives à la vente d’éthylotests en matière de vente à emporter de boissons alcooliques. Quelles sont-elles ?

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Transfert du débit de boissons : les différents cas de transferts

30 mars 2021 |  , , , , , , , , , ,

Le transfert du débit de boissons est autorisé de façon restrictive par le législateur : quels sont ces différents cas ?

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Altération du vin et responsabilité : indemnisation même en l'absence d'un produit inoffensif pour le consommateur

26 mars 2021 |  , , , , , ,

L’altération du vin peut générer le régime de la responsabilité des produits défectueux. Quelles en sont les conditions même si le vin est inoffensif ?

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Crédit d'impôt & abandons de loyers : la loi de finances pour 2021 instaure des mesures au profit des bailleurs

11 mars 2021 |  , , , , , ,

Crédit d’impôt & abandons de loyer : la loi de finances pour 2021 instaure des mesures au profit des bailleurs. Les secteurs tels que la restauration et/ou l’hôtellerie sont concernés.

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Bail commercial et loi Pinel : certaines clauses d'un bail commercial peuvent-elles être réputées non écrites ?

8 janvier 2021 |  , , , , , , ,

Le bail commercial a été modifié par la loi Pinel : la Cour de cassation se prononce sur les clauses réputées et non écrites et la question de la prescription.

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Covid-19 & hôtellerie-restauration : condamnation d'un assureur au paiement des pertes d'exploitation

30 décembre 2020 |  , , , , , , ,

Le Covid-19 provoque d’importantes pertes d’exploitation au sein de l’hôtellerie-restauration. Un assureur vient de se voir condamné à leur réparation et ne peut se prévaloir d’une clause d’exclusion.

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Covid-19 et discothèques : reconduction des aides et/ou adaptations réalisées par le décret n° 2010-1458 du 27 novembre 2020

21 décembre 2020 |  , , ,

Afin de soutenir les discothèques face au Covid-19 un nouveau décret n° 2020-1458 procède à des reconductions et/ou adaptations relatives aux aides.

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Franchise et annulation du contrat : quand le franchiseur manque-t-il à ses obligations ?

17 décembre 2020 |  , , , , , , ,

Le contrat de franchise génère une jurisprudence assez constante : quelles sont les conditions de l’annulation dudit contrat ?

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Bail commercial et travaux : quelle répartition entre bailleur et locataire ?

11 décembre 2020 |  , , , , , ,

Bail commercial et travaux : la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire relève notamment des clauses insérées dans le bail. Mais la date à laquelle le bail est conclu ou renouvelé présente également une incidence.

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E-réputation et restauration : quand une publication conduit-elle à la condamnation de son auteur ?

3 décembre 2020 |  , , , ,

L’E-réputation et la restauration : une publication peut conduire à une condamnation si celle-ci s’avère malveillante et constitue un acte de dénigrement.

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Dénigrement et restauration : un acte de concurrence déloyale

26 novembre 2020 |  , , , , , ,

Le dénigrement d’un concurrent en matière de restauration constitue un acte de concurrence déloyale : qu’elles sont les conditions et les incidences ?

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Appellation et enseigne de boulanger : réglementation applicable et sanctions pénales

20 novembre 2020 |  , , , , ,

L'appellation de « boulanger  » et l'enseigne de « boulangerie » relèvent de conditions strictes et sont passibles de sanctions : quelles sont-elles ?

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Produits alimentaires et sécurité : denrées concernées et obligation de sécurité

19 novembre 2020 |  , , , , , , , , , , , , , ,

Les produits alimentaires (denrées, alcools…) sont soumis à une obligation de sécurité. En quoi consiste cette obligation qui concerne notamment le secteur CHR ?

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Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques

13 novembre 2020 |  , , , , , , ,

Les boulangeries et pâtisseries procèdent de plus en plus à la vente de boissons et de boissons alcooliques : quelles sont les obligations qui s’imposent ?

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Baux dérogatoires successifs : les nouvelles dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014

12 novembre 2020 |  , , , ,

Les baux dérogatoires successifs génèrent des difficultés notamment depuis la loi Pinel du 18 juin 2014 : comment procéder au calcul de leur durée ?

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Décret du 29 octobre 2020 : nouvelles mesures dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

5 novembre 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Le décret du 29 octobre 2020 contient de nouvelles dispositions dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 : quelle sont-elles ?

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Délais de paiement des denrées : produits alimentaires concernés et sanctions

30 octobre 2020 |  , , , , , ,

Les délais de paiement des denrées et produits alimentaires relèvent de règles particulières et de sanctions constituées d’amendes : quelles sont-elles ?

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Délais de paiement : vins, boissons alcooliques, raisin et moût

27 octobre 2020 |  , , , , , , ,

Les délais de paiement des vins, boissons alcooliques, vins et mout relèvent de règles particulières : quelles sont-elles ?

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Décret du 16 octobre 2020 : principales mesures visant le covid-19 et CHR

22 octobre 2020 |  , , , , , , , , , , , ,

Le décret du 16 octobre 2020 contient de nombreuses mesures concernant le secteur CHR : quelles sont-elles et quels sont les établissements visés ?

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