Liste des articles de Maître Chrystel DILOY
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
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La carte des vins : mentions obligatoires & affichage intérieur et extérieur
4 juin 2020 | Affichage, AOC, AOP, Bars, Boissons, Cafés, Carte, Etablissements, IGP, Licence, restaurants, Restaurants Autres établissements, Transparence, Vente, Vins
La carte des vins au sein des restaurants et autres établissements doit contenir des mentions précises et certaines sont obligatoires. Un affichage est effectué à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
Groupes de boissons et classification des boissons de différente nature
3 juillet 2020 | Boissons, Classification, Consommateurs, Eau, Fabrication, Groupe de boissons, Licences, Règlementation, Stupéfiants, Vente
Les boissons sont réparties en quatre groupes. Cette classification concerne des boissons de différente nature.
Les catégories de licences et les groupes de boissons
5 juillet 2020 | Boissons, Grande licence, Licence à emporter, Licence de plein exercice, Licence III, Licence IV, Licence restreinte, Licences, Petite licence à emporter, Petite licence restaurant, restaurants, Vente à consommer sur place, Vente à emporter
Il existe différentes catégories de licences ou des » types de licences » concernant les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et les débits de boissons à emporter. De plus, ces différentes licences sont rattachées à différents groupes de boissons.
Bail commercial et loi Pinel : certaines clauses d'un bail commercial peuvent-elles être réputées non écrites ?
8 janvier 2021 | Bail, Bail commercial, clause réputée non écrite, loi Pinel, prescription, Restauration, Restauration rapide, révision du loyer
Le bail commercial a été modifié par la loi Pinel : la Cour de cassation se prononce sur les clauses réputées et non écrites et la question de la prescription.
Covid-19 & hôtellerie-restauration : condamnation d'un assureur au paiement des pertes d'exploitation
30 décembre 2020 | CHR, clause d’exclusion, covid-19, fermeture administrative, Hôtel, hôtellerie-restauration, pertes d’exploitation, restaurant
Le Covid-19 provoque d’importantes pertes d’exploitation au sein de l’hôtellerie-restauration. Un assureur vient de se voir condamné à leur réparation et ne peut se prévaloir d’une clause d’exclusion.
Covid-19 et discothèques : reconduction des aides et/ou adaptations réalisées par le décret n° 2010-1458 du 27 novembre 2020
21 décembre 2020 | aides, covid-19, Discothèques, Fonds de solidarité
Afin de soutenir les discothèques face au Covid-19 un nouveau décret n° 2020-1458 procède à des reconductions et/ou adaptations relatives aux aides.
Franchise et annulation du contrat : quand le franchiseur manque-t-il à ses obligations ?
17 décembre 2020 | Bail, Contrat, contrat de franchise, franchise, franchiseur, information pré-contractuelle, Produits alimentaires, Restauration
Le contrat de franchise génère une jurisprudence assez constante : quelles sont les conditions de l’annulation dudit contrat ?
Bail commercial et travaux : quelle répartition entre bailleur et locataire ?
11 décembre 2020 | Bail, Bail commercial, bailleur, Clause, Locataire, loi Pinel, Travaux
Bail commercial et travaux : la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire relève notamment des clauses insérées dans le bail. Mais la date à laquelle le bail est conclu ou renouvelé présente également une incidence.
E-réputation et restauration : quand une publication conduit-elle à la condamnation de son auteur ?
3 décembre 2020 | dénigrement, E-réputation, internet, publication, restaurant
L’E-réputation et la restauration : une publication peut conduire à une condamnation si celle-ci s’avère malveillante et constitue un acte de dénigrement.
Dénigrement et restauration : un acte de concurrence déloyale
26 novembre 2020 | addition, Clientèle, Concurrence déloyale, concurrent, dénigrement, restaurant, Restaurateur
Le dénigrement d’un concurrent en matière de restauration constitue un acte de concurrence déloyale : qu’elles sont les conditions et les incidences ?
Appellation et enseigne de boulanger : réglementation applicable et sanctions pénales
20 novembre 2020 | appellation, Boissons, boulanger, Consommateur, enseigne commerciale, sanctions pénales
L'appellation de « boulanger » et l'enseigne de « boulangerie » relèvent de conditions strictes et sont passibles de sanctions : quelles sont-elles ?
Produits alimentaires et sécurité : denrées concernées et obligation de sécurité
19 novembre 2020 | alcools, Aliments, Boissons, boulangers, CHR, Denrées, drink safety, food safety, pâtissiers, Produits alimentaires, restaurant, Restaurateurs, safety, sécurité, traiteurs
Les produits alimentaires (denrées, alcools…) sont soumis à une obligation de sécurité. En quoi consiste cette obligation qui concerne notamment le secteur CHR ?
Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques
13 novembre 2020 | Boissons, Boissons alcooliques, Boulangerie, Consommation sur place, Groupes, Licences, pâtisserie, Vente à emporter
Les boulangeries et pâtisseries procèdent de plus en plus à la vente de boissons et de boissons alcooliques : quelles sont les obligations qui s’imposent ?
Baux dérogatoires successifs : les nouvelles dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014
12 novembre 2020 | Bail commercial, bail de courte durée, Bail dérogatoire, baux dérogatoires successifs, loi Pinel
Les baux dérogatoires successifs génèrent des difficultés notamment depuis la loi Pinel du 18 juin 2014 : comment procéder au calcul de leur durée ?
Décret du 29 octobre 2020 : nouvelles mesures dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
5 novembre 2020 | Autres établissements, Commerces, covid-19, Débits de boissons, Etat d’urgence sanitaire, Foires, Hébergements, Hôtels, Livraison, Préfet, restaurants, Salons, Vente à emporter
Le décret du 29 octobre 2020 contient de nouvelles dispositions dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 : quelle sont-elles ?
Délais de paiement des denrées : produits alimentaires concernés et sanctions
30 octobre 2020 | Conserves, Délais de paiement, Denrées, Plats cuisinés, Poisson, Produits alimentaires, Viande
Les délais de paiement des denrées et produits alimentaires relèvent de règles particulières et de sanctions constituées d’amendes : quelles sont-elles ?
Délais de paiement : vins, boissons alcooliques, raisin et moût
27 octobre 2020 | Amende, Boissons alcooliques, Champagne, Délais de paiement, Moût, Raisin, Sanctions, Vins
Les délais de paiement des vins, boissons alcooliques, vins et mout relèvent de règles particulières : quelles sont-elles ?
Décret du 16 octobre 2020 : principales mesures visant le covid-19 et CHR
22 octobre 2020 | Accueil du public, Autres établissements, CHR, Etablissements recevant du public, Evènements, Hôtels, Lieu public, Mesures d’hygiène, Préfet, Rassemblements, Refuges de montagne, Réquisition, restaurants
Le décret du 16 octobre 2020 contient de nombreuses mesures concernant le secteur CHR : quelles sont-elles et quels sont les établissements visés ?
Covid et prise en charge à 100% de l'activité partielle de certains secteurs
20 octobre 2020 | Campings, covid-19, Crise sanitaire, Débit de boissons, Fonds de solidarité, Hébergements, Hôtels, restaurants, Restauration, Secteur S1, Secteur S1bis
Le Covid donne lieu à une prise en charge à 100% de l’activité partielle dans les secteurs S1 et S1bis : quelles sont les conditions ?
Epicure c/ Les Vins d'Epicure : demande d'enregistrement de marque rejetée
14 octobre 2020 | Appellation d’origine contrôlée, Boissons, Demande d’enregistrement, Enregistrement de marque, Epicure, INPI, Marque complexe, Marque française, Produits, Vins
Epicure c/ Les Vins d'Epicure : le titulaire de la marque complexe « Epicure » s’oppose à l’enregistrement du signe verbal « Les Vins d’Epicure ». L’INPI se prononce.
Plateformes et restauration : précisions juridiques et fiscales sur la restauration chez les particuliers
9 octobre 2020 | Co-consommation, Co-cooking, Cuisinier, Domicile, Livraison, Particulier, Plateforme numérique, Repas chez l’habitant, Repas payants, Repas privés, Restauration, Restauration chez l’habitant, Table d’hôte, Traiteur-organisateur de réceptions
Les plateformes numériques et la restauration chez les particuliers se développent. Quelles sont les obligations juridiques et fiscales ?
Restauration et domicile personnel : application de la législation concernant la vente d'alcool
5 octobre 2020 | Alcool, Boissons alcooliques, Consommation sur place, Débit de boissons, Dîner, Domicile personnel, Licence, Licence de 4ème catégorie, Plateforme numérique, restaurant, Restauration à domicile, Restauration commerciale, Vente d’alcool
La restauration au domicile personnel se développe et elle génère différentes questions dont celle relative à la vente d’alcool.
Gallusette / Chianti Classico : demande d'enregistrement de marque française acceptée
2 octobre 2020 | Boissons alcoolisées, Chianti classico, Confusion, Enregistrement de marque, Gallusette l’apéro français, INPI, Marque, Marque complexe, Marque internationale, Produits, Signe complexe, Vins
Gallusette c/ Chanti classico : le titulaire d’une marque internationale s’oppose à l’enregistrement du signe » Gallusette l’apéro français « . L’INPI se prononce.
Création de licence IV : nouvelles dispositions législatives temporaires
24 septembre 2020 | Alcool, Débit de boissons, Mairie, Licence IV, Licence de 4e catégorie, Fermeture, Durée, Déclaration, Débit de boissons à consommer sur place, Création temporaire, Amende, Création, Consommation sur place, Commune, Café, Cabaret, Boissons alcooliques, Bar, Préfecture de police
Des dispositions temporaires permettent la création de la licence IV. Celle-ci est détenue par les débits de boissons. Quelles sont ces conditions ?
Fermeture et nouvelles dispositions pour les débits de boissons, les restaurants et autres établissements
23 septembre 2020 | Actes criminels ou délictueux, Hôtels, restaurants, Représentant de l’Etat, Prérogatives, Préfet, Permis d’exploitation, Mise en demeure du maire, Maire, Lieux de spectacle, Fermeture, Arrêté, Etablissements diffusant de la musique, Etablissements, Durée, Discothèques, Délégation de pouvoir, Commission municipale de débits de boissons, Circonstances locales, Avertissement, Arrêté de fermeture, Vente à emporter
« La vie en rose » c/ « Je bois la vie en rose » : demande d'enregistrement de marque rejetée
16 septembre 2020 | AOC Bordeaux rosé, Appellation d’origine contrôlée, Boissons alcoolisées, Bordeaux Boissons, Enregistrement de marque, INPI, Je bois la vie en rose, La vie en rose, Marque, Produits, Vin rosé, Vins
Le titulaire de la marque » La vie en rose » forme opposition à l’enregistrement du signe » Je bois la vie en rose « . L’INPI est appelée à se prononcer.
Transparence de l'information pour les produits alimentaires : quelles sont les nouvelles obligations ?
15 septembre 2020 | AOP, Produits alimentaires, Viande, Verre, Vente à emporter, Vente à consommer sur place, restaurants, repas à livrer, repas à emporter, Repas, Provenance des vins, Plats, Appellation d'origine protégée, Pichet, Licences, Indication géographique protégée, IGP, Etiquetage, Etablissements, Consommateur, Carte, Bouteille, Bières, Vins
La transparence de l’information concerne certains produits alimentaires. Sont visés la viande, les vins et la bière. En quoi consiste-telle ?