Liste des articles de Maître Chrystel DILOY
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
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La carte des vins : mentions obligatoires & affichage intérieur et extérieur
4 juin 2020 | Affichage, AOC, AOP, Bars, Boissons, Cafés, Carte, Etablissements, IGP, Licence, restaurants, Restaurants Autres établissements, Transparence, Vente, Vins
La carte des vins au sein des restaurants et autres établissements doit contenir des mentions précises et certaines sont obligatoires. Un affichage est effectué à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
Groupes de boissons et classification des boissons de différente nature
3 juillet 2020 | Boissons, Classification, Consommateurs, Eau, Fabrication, Groupe de boissons, Licences, Règlementation, Stupéfiants, Vente
Les boissons sont réparties en quatre groupes. Cette classification concerne des boissons de différente nature.
Les catégories de licences et les groupes de boissons
5 juillet 2020 | Boissons, Grande licence, Licence à emporter, Licence de plein exercice, Licence III, Licence IV, Licence restreinte, Licences, Petite licence à emporter, Petite licence restaurant, restaurants, Vente à consommer sur place, Vente à emporter
Il existe différentes catégories de licences ou des » types de licences » concernant les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et les débits de boissons à emporter. De plus, ces différentes licences sont rattachées à différents groupes de boissons.
Vente à emporter de boissons : droits et obligations hors Covid-19 et durant la pandémie
24 mars 2021 | Alcool, appareils automatiques, Boissons, caviste, Débit de boissons, groupe, Licence, Maire, restaurants, room service, vente à distance, Vente à emporter
La vente à emporter de boissons a toujours été pratiquée, hors Covid-19 ou en période de pandémie. Quel est son régime ?
Terrasses et CHR : autorisation, conditions, redevance et retrait
14 mai 2021 | CHR, Domaine public, droit de terrasse, Occupation du domaine public, Redevance, terrasses : autorisation
L’occupation de terrasses par les CHR (débits de boissons et restaurants), obéit à diverses conditions et relève d’un certain régime. Quels sont-ils ?
Eau et CHR : vente, groupe, licence et prix
7 mai 2021 | Alcool, Bar, Boissons, Café, CHR, Débit de boissons, Eau, groupe, Hôtel, Licence, restaurant, Vente à emporter
L’offre ou la vente d’eau au sein des CHR est soumise à des règles : quelles sont-elles ?
Bail et travaux de sécurité prescrits par l'administration : qui doit les supporter ?
27 avril 2021 | Bail, bailleur, Clause, Contrat, convention, Locataire, restaurant, travaux de sécurité
La Cour de cassation précise qu’en matière de bail et travaux de sécurité prescrits par l’administration, ceux-ci demeurent à la charge du bailleur. Il ne peut en être autrement sauf clause contraire et expresse..
Courtiers en vins et spiritueux : simplification des règles d'exercice de la profession
21 avril 2021 | courtier, courtiers en vins et spiritueux, examen, règles d’exercice, viti-vinicole, wine broker
La profession de courtiers en vins et spiritueux a fait l’objet d’une simplification récente. Quelles sont les nouvelles règles ?
Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques
16 avril 2021 | Alcool, Boissons, Boissons alcooliques, Débits de boissons à emporter, dépistage, éthylotests, imprégnation alcoolique, support, Vente à emporter, vente en ligne
Un nouveau texte précise les modalités relatives à la vente d’éthylotests en matière de vente à emporter de boissons alcooliques. Quelles sont-elles ?
Registre & courtiers en vins et spiritueux : création, déclaration d'activité ou modification au registre national
5 avril 2021 | Amende, Boissons, CCI France, courtier, courtiers en vins et spiritueux, déclaration d’activité, registre, registre national des courtiers en vins et spiritueux
Le registre des courtiers en vins et spiritueux a été créé et est régit par des dispositions particulières : quelles sont-elles ?
Transfert du débit de boissons : les différents cas de transferts
30 mars 2021 | aérodrome, Consommation sur place, Débit de boissons, département, département limitrophe, établissement touristique, hors département, Maire, Préfet, transfert, Zone protégée
Le transfert du débit de boissons est autorisé de façon restrictive par le législateur : quels sont ces différents cas ?
Altération du vin et responsabilité : indemnisation même en l'absence d'un produit inoffensif pour le consommateur
26 mars 2021 | altération, Boisson, goût, produit défectueux, Responsabilité - Préjudice, vin, Viticulteur
L’altération du vin peut générer le régime de la responsabilité des produits défectueux. Quelles en sont les conditions même si le vin est inoffensif ?
Crédit d'impôt & abandons de loyers : la loi de finances pour 2021 instaure des mesures au profit des bailleurs
11 mars 2021 | abandons de loyers, Bail, bailleur, covid-19, crédit d’impôt, Locataire, loyers
Crédit d’impôt & abandons de loyer : la loi de finances pour 2021 instaure des mesures au profit des bailleurs. Les secteurs tels que la restauration et/ou l’hôtellerie sont concernés.
Bail commercial et loi Pinel : certaines clauses d'un bail commercial peuvent-elles être réputées non écrites ?
8 janvier 2021 | Bail, Bail commercial, clause réputée non écrite, loi Pinel, prescription, Restauration, Restauration rapide, révision du loyer
Le bail commercial a été modifié par la loi Pinel : la Cour de cassation se prononce sur les clauses réputées et non écrites et la question de la prescription.
Covid-19 & hôtellerie-restauration : condamnation d'un assureur au paiement des pertes d'exploitation
30 décembre 2020 | CHR, clause d’exclusion, covid-19, fermeture administrative, Hôtel, hôtellerie-restauration, pertes d’exploitation, restaurant
Le Covid-19 provoque d’importantes pertes d’exploitation au sein de l’hôtellerie-restauration. Un assureur vient de se voir condamné à leur réparation et ne peut se prévaloir d’une clause d’exclusion.
Covid-19 et discothèques : reconduction des aides et/ou adaptations réalisées par le décret n° 2010-1458 du 27 novembre 2020
21 décembre 2020 | aides, covid-19, Discothèques, Fonds de solidarité
Afin de soutenir les discothèques face au Covid-19 un nouveau décret n° 2020-1458 procède à des reconductions et/ou adaptations relatives aux aides.
Franchise et annulation du contrat : quand le franchiseur manque-t-il à ses obligations ?
17 décembre 2020 | Bail, Contrat, contrat de franchise, franchise, franchiseur, information pré-contractuelle, Produits alimentaires, Restauration
Le contrat de franchise génère une jurisprudence assez constante : quelles sont les conditions de l’annulation dudit contrat ?
Bail commercial et travaux : quelle répartition entre bailleur et locataire ?
11 décembre 2020 | Bail, Bail commercial, bailleur, Clause, Locataire, loi Pinel, Travaux
Bail commercial et travaux : la répartition des travaux entre le bailleur et le locataire relève notamment des clauses insérées dans le bail. Mais la date à laquelle le bail est conclu ou renouvelé présente également une incidence.
E-réputation et restauration : quand une publication conduit-elle à la condamnation de son auteur ?
3 décembre 2020 | dénigrement, E-réputation, internet, publication, restaurant
L’E-réputation et la restauration : une publication peut conduire à une condamnation si celle-ci s’avère malveillante et constitue un acte de dénigrement.
Dénigrement et restauration : un acte de concurrence déloyale
26 novembre 2020 | addition, Clientèle, Concurrence déloyale, concurrent, dénigrement, restaurant, Restaurateur
Le dénigrement d’un concurrent en matière de restauration constitue un acte de concurrence déloyale : qu’elles sont les conditions et les incidences ?
Appellation et enseigne de boulanger : réglementation applicable et sanctions pénales
20 novembre 2020 | appellation, Boissons, boulanger, Consommateur, enseigne commerciale, sanctions pénales
L'appellation de « boulanger » et l'enseigne de « boulangerie » relèvent de conditions strictes et sont passibles de sanctions : quelles sont-elles ?
Produits alimentaires et sécurité : denrées concernées et obligation de sécurité
19 novembre 2020 | alcools, Aliments, Boissons, boulangers, CHR, Denrées, drink safety, food safety, pâtissiers, Produits alimentaires, restaurant, Restaurateurs, safety, sécurité, traiteurs
Les produits alimentaires (denrées, alcools…) sont soumis à une obligation de sécurité. En quoi consiste cette obligation qui concerne notamment le secteur CHR ?
Boissons et boulangeries : la vente de boissons sans alcool ou de boissons alcooliques
13 novembre 2020 | Boissons, Boissons alcooliques, Boulangerie, Consommation sur place, Groupes, Licences, pâtisserie, Vente à emporter
Les boulangeries et pâtisseries procèdent de plus en plus à la vente de boissons et de boissons alcooliques : quelles sont les obligations qui s’imposent ?
Baux dérogatoires successifs : les nouvelles dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014
12 novembre 2020 | Bail commercial, bail de courte durée, Bail dérogatoire, baux dérogatoires successifs, loi Pinel
Les baux dérogatoires successifs génèrent des difficultés notamment depuis la loi Pinel du 18 juin 2014 : comment procéder au calcul de leur durée ?
Décret du 29 octobre 2020 : nouvelles mesures dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
5 novembre 2020 | Autres établissements, Commerces, covid-19, Débits de boissons, Etat d’urgence sanitaire, Foires, Hébergements, Hôtels, Livraison, Préfet, restaurants, Salons, Vente à emporter
Le décret du 29 octobre 2020 contient de nouvelles dispositions dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 : quelle sont-elles ?
Délais de paiement des denrées : produits alimentaires concernés et sanctions
30 octobre 2020 | Conserves, Délais de paiement, Denrées, Plats cuisinés, Poisson, Produits alimentaires, Viande
Les délais de paiement des denrées et produits alimentaires relèvent de règles particulières et de sanctions constituées d’amendes : quelles sont-elles ?
Délais de paiement : vins, boissons alcooliques, raisin et moût
27 octobre 2020 | Amende, Boissons alcooliques, Champagne, Délais de paiement, Moût, Raisin, Sanctions, Vins
Les délais de paiement des vins, boissons alcooliques, vins et mout relèvent de règles particulières : quelles sont-elles ?
Décret du 16 octobre 2020 : principales mesures visant le covid-19 et CHR
22 octobre 2020 | Accueil du public, Autres établissements, CHR, Etablissements recevant du public, Evènements, Hôtels, Lieu public, Mesures d’hygiène, Préfet, Rassemblements, Refuges de montagne, Réquisition, restaurants
Le décret du 16 octobre 2020 contient de nombreuses mesures concernant le secteur CHR : quelles sont-elles et quels sont les établissements visés ?