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14 mai 2021 | CHR, Domaine public, droit de terrasse, Occupation du domaine public, Redevance, terrasses : autorisation
L'occupation de terrasses par les CHR (débits de boissons et restaurants), obéit à diverses conditions et relève d'un certain régime. Quels sont-ils ?
Terrasses et CHR : occupation du domaine public et différentes catégories de terrasses La question des terrasses et CHR a toujours été importante et elle l’est d’autant plus au regard de leur réouverture prochaine. En effet, de nombreux établissements occupent des terrasses : débits de boissons et restaurants. A quel régime obéit l’occupation des terrasses sur le domaine public ?
7 mai 2021 | Alcool, Bar, Boissons, Café, CHR, Débit de boissons, Eau, groupe, Hôtel, Licence, restaurant, Vente à emporter
L'offre ou la vente d'eau au sein des CHR est soumise à des règles : quelles sont-elles ?
Eau et CHR : une boisson du 1er groupe (« boissons sans alcool ») La question de l’eau et CHR peut paraître anodine mais pourtant elle mérite des précisions d’ordre juridique. En effet, l’eau est une boisson spécifique qui fait l'objet d'une réglementation au même titre que les autres boissons. Quelles sont les conditions liées à son offre ou sa vente au sein des CHR ? Peut-elle être facturée dans ces établissements ?
27 avril 2021 | Bail, bailleur, Clause, Contrat, convention, Locataire, restaurant, travaux de sécurité
La Cour de cassation précise qu'en matière de bail et travaux de sécurité prescrits par l'administration, ceux-ci demeurent à la charge du bailleur. Il ne peut en être autrement sauf clause contraire et expresse..
Bail et travaux de sécurité : le récurrent problème relatif à leur financement La question du bail et des travaux de sécurité est un problème récurrent afin de savoir à qui ceux-ci incombent. Une affaire récente permet d’effectuer un point.
21 avril 2021 | courtier, courtiers en vins et spiritueux, examen, règles d’exercice, viti-vinicole, wine broker
La profession de courtiers en vins et spiritueux a fait l'objet d'une simplification récente. Quelles sont les nouvelles règles ?
Courtiers en vins et spiritueux : le décret n° 2020-1254 du 13 octobre 2020 simplifie les règles d’exercice de la profession et détermine les activités incompatibles Le décret n° 2020-1254 du 13 octobre 2020 simplifie les règles d’exercice de la profession des courtiers en vins et spiritueux. De plus, il définit les activités incompatibles avec cette profession : quelles sont ces nouvelles dispositions ?
16 avril 2021 | Alcool, Boissons, Boissons alcooliques, Débits de boissons à emporter, dépistage, éthylotests, imprégnation alcoolique, support, Vente à emporter, vente en ligne
Un nouveau texte précise les modalités relatives à la vente d'éthylotests en matière de vente à emporter de boissons alcooliques. Quelles sont-elles ?
Ethylotests et vente à emporter de boissons alcooliques : quelles sont les nouvelles dispositions applicables ? A partir de quand ? La vente à emporter de boissons alcooliques fait l'objet de nouvelles dispositions et celles-ci concernent les éthylotests. En effet, un arrêté en date du 30 mars 2021 met en place les modalités applicables à la vente de ces dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique. Sont ainsi concernés les débits de boissons à emporter et les sites de vente de boissons en ligne. En quoi consistent ces modalités ? Quelle est leur date d’entrée en vigueur ?
5 avril 2021 | Amende, Boissons, CCI France, courtier, courtiers en vins et spiritueux, déclaration d’activité, registre, registre national des courtiers en vins et spiritueux
Le registre des courtiers en vins et spiritueux a été créé et est régit par des dispositions particulières : quelles sont-elles ?
Registre & courtiers en vins et spiritueux : l’instauration d’un registre national et les modalités de déclaration préalable : Par l’instauration d’un registre national des courtiers en vins et spiritueux, divers textes ont récemment opéré une modification du régime des courtiers. En quoi consistent ces mesures réglementaires ?
30 mars 2021 | aérodrome, Consommation sur place, Débit de boissons, département, département limitrophe, établissement touristique, hors département, Maire, Préfet, transfert, Zone protégée
Le transfert du débit de boissons est autorisé de façon restrictive par le législateur : quels sont ces différents cas ?
Quelles sont les possibilités offertes par le législateur en matière de transfert de débit de boissons ? La possibilité du transfert du débit de boissons est envisageable en droit français. Ainsi, les transferts de débits de boissons existent au sein de certaines zones géographiques. D’autres transferts sont possibles en raison de la nature de l’établissement. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a apporté des modifications au droit existant. Quelles sont-elles ?
26 mars 2021 | altération, Boisson, goût, produit défectueux, Responsabilité - Préjudice, vin, Viticulteur
L'altération du vin peut générer le régime de la responsabilité des produits défectueux. Quelles en sont les conditions même si le vin est inoffensif ?
Altération du vin et responsabilité : la responsabilité du producteur du produit défectueux est-elle retenue quand le goût du vin est altéré ? Le goût du vin peut être altéré et, dans ces conditions, la responsabilité de l’auteur de cette altération est admise. En effet, une telle situation conduit à une pollution du vin même si le produit s’avère pourtant inoffensif pour le consommateur. Une affaire récente mérite d’être relatée. Quels en sont les faits et sur quel fondement la responsabilité du producteur du produit défectueux est-elle retenue ?
Chrystel DILOYAvocat à la Cour
Docteur en droit
Master II Droit des affaires
Le sujet vous intéresse.
Pour plus de précisions, posez votre question à Maître DILOY.
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
1ère édition : fin 2019 - 830 pages
Editions : Bruylant - Larcier - Collection Paradigme
ISBN : 978-2-39013-227-1
